Plan petite enfance - Diversifier l'offre de garde

"Un plan complet et ambitieux" pour "passer à la vitesse supérieure" dans le domaine de la garde des enfants de moins de trois ans. En décrivant en ces termes ce 7 novembre son nouveau "plan petite enfance", le ministre délégué Philippe Bas a d'emblée placé ce plan quinquennal dans le prolongement de ce qui a été mis en oeuvre depuis quelques années : programme 2002-2008 de création de places de crèche, mise en place de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje), lancement des crèches d'entreprises, statut des assistantes maternelles...
L'objectif affiché aujourd'hui est d'être en mesure, d'ici cinq ans, d'offrir "une solution de garde pour chaque enfant de moins de trois ans", alors que 10% des familles concernées se voient privées de tout mode de garde répondant à leurs besoins, "sans compter les mères qui prennent un congé parental parce qu'elles n'ont pas de solution". Philippe Bas invoque trois "leviers" : l'augmentation quantitative de l'offre de garde, la diversification des modes de garde, le renforcement de la qualité de l'accueil. En sachant qu'une bonne partie des dispositions exposées sont en fait déjà largement engagées, telles que la préparation d'une refonte du décret du 1er août 2000 réglementant la création et le fonctionnement des crèches.

Micro-crèches

Le gouvernement compte en premier lieu amplifier le programme actuel de création de 72.000 places de crèche sur la période 2002-2008. Le rythme de création passera à 12.000 places par an jusqu'en 2012. "Au total, ce sont donc 40.000 places supplémentaires, s'ajoutant aux 72.000 déjà programmées, qui seront créées", a résumé le ministre. Le nombre de places de crèche devrait ainsi passer de 250.000 fin 2004 à 362.000 en 2012, avec un coût pour la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf) évalué à 440 millions d'euros d'investissement sur cinq ans, puis à 371 millions d'euros par an de coût de fonctionnement. Ce coût devrait pouvoir être absorbé, explique le ministère, par la réduction progressive du déficit de la branche famille.
S'agissant de l'offre de places chez les assistantes maternelles, Philippe Bas compte sur les effets de la réforme du statut de ces professionnelles (loi du 27 juin 2005) pour susciter des vocations. Objectif : 60.000 nouvelles assistantes maternelles d'ici cinq ans.
En matière de diversification, la mesure phare concerne la création à titre expérimental de "micro-crèches", structures situées à mi-chemin entre l'accueil collectif et individuel regroupant 3 à 9 enfants autour de professionnels disposant d'une qualification équivalente à celle des assistantes maternelles. L'autorisation de création relèvera du président du conseil général, les communes ou communautés de communes étant ensuite responsables du fonctionnement de ces petites unités.

Directeur à temps partagé

L'entrée en vigueur de cette disposition est prévue pour le 1er janvier 2007, après publication du projet de décret modifiant celui du 1er août 2000 (le projet a d'ores et déjà reçu, début octobre, un avis favorable du conseil d'administration de la Cnaf).
Ce même projet de décret prévoit par ailleurs, essentiellement à l'attention des communes rurales, une série de "simplifications des procédures administratives" qui, a souligné Philippe Bas, freinent les projets de création de crèches et pèsent lourdement sur les coûts de fonctionnement. Cette perspective a déjà fait l'objet de consultations auprès, non seulement de la Cnaf, mais aussi de l'AMF et de l'Unccas. Il s'agit principalement d'autoriser le partage d'un poste de directeur entre deux ou trois petites crèches. 1.600 postes seraient concernées. Il s'agit aussi d'assouplir les règles de calcul du taux d'encadrement des enfants et de mieux valoriser les acquis de l'expérience pour l'accession aux postes d'encadrement. Selon le ministère, ces mesures permettront de réduire de 10 à 20% au minimum le coût de revient horaire d'une crèche.
Afin d'homogénéiser l'application de la réglementation en vigueur sur tout le territoire (dans la mesure où, entre autres, "les exigences des services de protection maternelle et infantile pour l'ouverture d'une structure varient d'un département à l'autre", explique le ministère), un guide d'accompagnement des textes va être élaboré en concertation, notamment, avec l'ADF et l'AMF pour être diffusé auprès de tous les acteurs début 2007.

Information tous azimuts

L'élaboration de plusieurs autres documents est également prévue : des référentiels d'application des décrets de la loi sur les assistantes maternelles (notamment destinés aux services de PMI), un guide d'accompagnement pour ces mêmes assistantes maternelles, un guide à l'attention des créateurs de crèches...
En matière d'information toujours, Philippe Bas a rappelé la mise en place progressive à partir de janvier prochain d'un nouveau service en ligne destiné à informer les familles sur toutes les offres de garde proches de leur lieu de résidence : les "Pages Poussins", hébergées par le site grand public de la Cnaf.
Une circulaire est par ailleurs en préparation afin de lancer un "diagnostic précis des besoins locaux en matière de métiers de la petite enfance". Sur la base de ce diagnostic, le gouvernement compte généraliser la création de "plates-formes de formation" à ces métiers, avec le concours des régions et de l'Education nationale.
Interrogé sur la façon dont les collectivités devraient accueillir ce plan petite enfance, le ministre s'est montré confiant : ce plan "va apaiser les inquiétudes qui pourraient subsister çà et là du fait de la réforme des contrats petite enfance", a-t-il assuré, citant en exemple l'impact que représentera l'allègement des charges administratives pour le maire d'une commune rurale souhaitant ouvrir une crèche.

Claire Mallet