Dispositif intracting : modèle de convention "collectivité'
Une convention type proposée par la Banque des Territoires
© Caisse des dépôts
Une aide au financement d’un dispositif technique et financier, innovant et expérimental, initialement développé avec les
universités et désigné sous le terme « dispositif Intracting », visant à faciliter la réalisation de l’objectif de réduction des consommations énergétiques des bâtiments publics.
Convention type entre la Caisse des dépôts et la Collectivité :
- Article 1 : Définitions
- Article 2 : Objet et durée de la convention
- Article 3 : Amélioration de la performance énergétique du patrimoine immobilier de la Collectivité
- Article 4 : Comité de pilotage
- Article 5 : Engagements financiers
- Article 6 : Modification de la convention
- Article 7 : Résiliation anticipée
- Article 8 : Stipulations générales
- Type : Convention
- Nombre de pages de publication: 23
Télécharger le document
(nouvelle fenêtre)
Adobe PDF - 799.11 Ko
