Simplification administrative - Deux nouvelles commissions départementales dans le domaine social
Le décret du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives crée, dans le domaine social, deux nouvelles commissions à vocation transversale. La première est la commission départementale de l'emploi et de l'insertion dont le principe a été posé par l'ordonnance du 1er juillet 2004 (article L.322-2-1 du Code du travail). Présidée par le préfet, elle comprend des représentants de l'Etat, des collectivités territoriales, des partenaires sociaux et des chambres consulaires ainsi que des personnalités qualifiées. Cette commission "coordonne ses travaux avec ceux des commissions ou conseils placés auprès des collectivités territoriales dans le domaine de l'emploi et de l'insertion". Elle comprend en son sein deux formations spécialisées : l'une dans le domaine de l'emploi, l'autre dans le domaine de l'nsertion par l'activité économique. Cette dernière n'est autre que l'ancien conseil départemental de l'insertion par l'activité économique qui conserve son nom et sa fonction.
La deuxième nouvelle commission est la commission départementale de la cohésion sociale. Celle-ci "participe à la mise en place, dans le département, des politiques d'insertion sociale, de prévention et de lutte contre l'exclusion, de prévention des expulsions, d'accueil et d'intégration des personnes immigrées, de la ville, décidées par l'Etat". Egalement présidée par le préfet, elle est composée des représentants de l'Etat, des organismes sous tutelle, des collectivités territoriales, des usagers et des personnes morales de droit public ou privé concourant à la cohésion sociale.
J- N. E. / PCA
Références : Articles 24 à 26 du décret 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives (JO du 8 juin 2006). Décret 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif (JO du 9 juin 2006).
