Deux nouvelles aides "rebond" pour compenser les coûts fixes des entreprises
Deux décrets parus au Journal officiel le 4 novembre instaurent de nouvelles aides au profit des entreprises les plus touchées par la crise sanitaire. La première aide intitulée "coûts fixes rebond" vise, comme son nom l’indique, à compenser "les coûts fixes non couverts des entreprises, quel que soit leur chiffre d'affaires, dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de Covid-19". La période d’éligibilité est de janvier à octobre 2021. Les entreprises doivent avoir été créées avant le 1er janvier 2019. Celles qui ont été créées après cette date pourront bénéficier de la seconde aide dite "nouvelle entreprise rebond".
Dans les deux cas, l’entreprise doit avoir accusé une baisse d’au moins 50% de son chiffre d’affaires sur la période éligible, et remplir une des quatre conditions suivantes : avoir été interdite d'accueil du public de manière ininterrompue au cours d'au moins un mois calendaire de la période éligible ; exercer son activité principale en S1 / S1 bis ; relever du régime "centres commerciaux" ou du régime "commerce de détail d'une station dite de montagne".
Références : décret n° 2021-1430 du 3 novembre 2021 instituant une aide "coûts fixes rebond" visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de Covid-19, décret n° 2021-1431 du 3 novembre 2021 instituant une aide "nouvelle entreprise rebond" visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises créées après le 1er janvier 2019 dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de Covid-19, JO du 4 novembre 2021. |