Désertification bancaire : les commerces appelés à la rescousse ?

Maigre consolation pour les territoires victimes de la "désertification bancaire" et des fermetures massives de guichets de banques. Le gouvernement a annoncé, la semaine dernière, qu’un décret serait pris d’ici la fin de l’année pour mettre en œuvre le "cashback" ou "rendu d’espèces", à savoir le retrait d’argent liquide auprès des caisses des commerçants. Le principe : pour 10 euros de courses, le consommateur demande à payer 30 euros avec sa carte et le commerçant lui rend 20 euros de monnaie en espèces. Cette pratique est déjà répandue en Europe. Elle est d'ailleurs régie par la directive européenne sur les services de paiement dite DSP2, entrée en vigueur le 13 janvier 2018, avec pour objectif de moderniser les moyens de paiement. Le rendu d’espèces représenterait déjà 7% des retraits en Europe contre 40% pour les distributeurs automatiques de billets (DAB), d’après une étude de la Banque centrale européenne datant de novembre 2017.

Le décret annoncé est prévu par une loi du 3 août 2018, elle-même venue ratifier l'ordonnance 2017-1252 du 9 août 2017 transposant la directive européenne. Ce décret doit fixer à la fois le montant minimal d’achat requis et le montant maximal des retraits autorisés. Les enseignes de distribution sont dans les starting-blocks : le groupe Casino a annoncé s’être lancé dès cet été.

Cartographie de la désertification bancaire

L'arrivée du rendu d'espèces permettrait de pallier la disparition des distributeurs automatiques (DAB) en milieu rural. La Banque de France établira début 2019 une cartographie précise de cette désertification. Mais  le bien nommé sénateur Eric Gold (RDSE, Puy-de-Dôme), auteur d’une proposition de loi sur le maintien des DAB en milieu rural adoptée le 21 novembre par le Sénat, a dressé un premier état des lieux de la situation : "2.000 distributeurs automatiques et 300 agences ont disparu entre 2015 et 2016. Et les prévisions sont encore plus pessimistes : d’ici à 2020, le groupe BPCE prévoit la fermeture de plus de 400 agences, quand la Société générale a confirmé la réduction de 20% de son réseau d’agences, soit la fermeture de 450 établissements en deux ans. De son côté, BNP Paribas a déjà fermé 236 guichets depuis 2012." Des fermetures qui, toutefois, concernent aussi les zones urbaines.
Pour juguler ces disparitions, le sénateur proposait d’instaurer un fonds dédié au maintien et à la création de distributeurs automatiques de billets dans les communes rurales. Ce fonds aurait été géré par la Caisse des Dépôts. Et il aurait été abondé par une fraction de la taxe sur les emprunts toxiques, par une participation de la Caisse des Dépôts et par des dons. Le sénateur préconisait aussi d’étendre les missions d’aménagement du territoire de La Poste en obligeant chacun de ses 17.000 points de contacts à se doter d’un DAB. Bien qu’adopté, le texte a en réalité été largement dénaturé lors du débat, sur la base des conclusions du rapporteur de la commission des finances, Sylvie Vermeillet (Union centriste, Jura). Ainsi, plutôt que de créer un nouveau fonds "juridiquement pas opérant", la sénatrice a suggéré de recourir dans les zones blanches - et uniquement elles - au Fisac (fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce) pour aider les commerces à se doter d’un DAB. À condition d'abonder le Fisac, car le gouvernement a plutôt l'intention de le supprimer. Elle a indiqué que l’installation d’un distributeur coûtait "90.000 euros et son entretien annuel de l'ordre de 14.000 euros". Déjà 4.000 conventions ont été passées entre des établissements bancaires et des commerçants..

Un DAB accessible en quinze minutes en voiture ?

En dehors des zones blanches, Sylvie Vermeillet a appelé à privilégier d’autres solutions telles que le "cashback". Elle a aussi rappelé que "les 6.305 agences postales communales peuvent délivrer jusqu’à 350 euros en espèces par semaine et les 2.746 relais postes commerçants, jusqu’à 150 euros en espèces par semaine".
S'agissant de l'accessibilité, les sénateurs ont finalement supprimé les nouvelles obligations imposées à La Poste proposées par Eric Gold. Mais il ont retenu un nouveau critère prévoyant que lorsqu'une banque supprime un DAB dans un territoire à faible densité de population,  elle a l'obligation d'en ouvrir un nouveau dans un périmètre accessible en quinze minutes en voiture. Sauf s'il en existe déjà au moins un dans ce rayon.
Ce sont peu ou prou les mêmes motifs qui ont conduit Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie, à s’opposer à la proposition d’Eric Gold. La création de ce fonds risquerait de créer un "effet d’aubaine"  chez les banques, a-t-elle souligné. Elle recouvre en outre, selon elle, "une importante difficulté juridique" au regard du droit européen en matière d’aides d’État : "Les ressources de ce fonds, en partie publiques, pourraient constituer une aide aux banques non conforme aux traités européens." La secrétaire d’État a aussi argué que la gestion du fonds peut s’apparenter à une prestation de services et que la confier à la Caisse des Dépôts "pourrait se révéler fragile du point de vue du droit de la commande publique". Agnès Pannier-Runacher a préféré renvoyer au "travail de diagnostic" de la Banque de France qui "permettra d’identifier précisément les zones où notre attention doit se porter prioritairement". Le "cashback" "présente de nombreux avantages pour répondre concrètement à (…) l’isolement des territoires les plus reculés", a-t-elle déclaré, avant d’appeler à poursuivre "une autre piste importante" : "le développement de solutions de paiement dématérialisées" (sans contact, paiement par téléphone, internet, etc.).

"Aller vers une société zéro cash"

Si la secrétaire d’État a assuré vouloir "garantir la disponibilité des espèces partout sur le territoire", le recours au "cashback" paraît presque anachronique au regard des intentions du gouvernement. En effet, ce dernier souhaite tout bonnement "aller vers une société 'zéro cash' pour simplifier les paiements tout en luttant mieux contre la fraude fiscale", comme l’indique la proposition 16 du rapport du comité Action publique 2022 de juin 2018, longtemps gardé sous le boisseau.

D’après ce rapport, les paiements en espèces représentent 55% du total des transactions (contre 89% en Italie !) et 5% de leur montant, car ils se limitent généralement à de petits achats. Mais la suppression des espèces serait surtout le moyen d’éviter la fraude à la TVA qui se monterait à 10 milliards d’euros. "En supprimant progressivement la circulation d’espèces, on simplifiera les paiements, correspondant aux modes de vie déjà préconisés par les Français, tout en permettant une lutte plus efficace contre la fraude et le grand banditisme", justifie ce comité.

Mais Eric Gold a brandi un "argument majeur" en faveur du maintien des DAB : "Dans certaines zones où l’accès à internet et même à la téléphonie fixe est entravé, le règlement par carte bancaire se révèle tout simplement impossible." Selon lui, les distributeurs de billets "sont indispensables pour l’inclusion sociale de nombreux citoyens et vitaux pour les commerces de nos centres-villes".