Des régies publiques veulent des aides pour contenir la hausse du prix de l'eau

Face à l'inflation, le réseau France Eau Publique, qui regroupe 123 collectivités et opérateurs publics de l'eau et de l'assainissement, a réclamé ce 12 octobre la mise en place d'aides. Pour cette fédération, le coût de l'eau "augmente partout" dans le pays en raison de la hausse des prix de l'énergie et des matières premières depuis 2021."On subit l'augmentation du prix de l'énergie, c'est très impressionnant", a déclaré Christophe Lime, son président, lors d'une conférence de presse à Bordeaux, dont la métropole a récemment repris en régie publique sa distribution d'eau. Il a évoqué "un doublement" du coût du "prix des traitements" aussi bien pour l'eau potable que pour l'eau traitée. La Fédération nationale des collectivités concédantes (FNCCR) avaient déjà alerté à plusieurs reprises sur cette situation l'an dernier (lire nos articles des 20 avril et 21 septembre 2022).

Pour y faire face, France Eau Publique plaide pour que le taux de TVA sur l'assainissement d'eau, actuellement de 10%, soit réduit à 5,5%, comme c'est déjà le cas pour la fourniture d'eau potable. La fédération réclame aussi un "bouclier tarifaire sur l'énergie pour les services d'eau", à l'image du dispositif mis en place sur la facture d'énergie des ménages depuis 2021. Une sortie progressive dudit bouclier tarifaire a néanmoins été engagée d'ici 2024 par le gouvernement. Et le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, avait déclaré en janvier dernier ne pas être favorable à un bouclier tarifaire sur l'eau en raison d'un "kaléidoscope territorial" où les tarifs et hausses de factures sont très hétérogènes (lire notre article sur le dernier rapport national de l'Observatoire des services publics d'eau et d'assainissement).

Outre ces dépenses de fonctionnement en hausse, les collectivités risquent de se heurter à un "mur d'investissement" pour rénover le réseau de distribution et faire la chasse aux fuites, a par ailleurs prévenu Christophe Lime, vice-président de la métropole de Besançon chargé de la gestion de l'eau. "Il faut trouver d'autres modes de financement (que la hausse des tarifs). Est-ce qu'à un moment il faudra envisager la fiscalité ? Le mur d'investissement ne sera plus supportable pour nos populations", a-t-il assuré.

En dévoilant fin mars son "plan Eau", le gouvernement a fixé l'objectif de réduire de 10% la quantité d'eau prélevée d'ici 2030, avec notamment 180 millions d'euros d'aides aux collectivités par an pour résorber "en urgence" les fuites d'eau.