Un administrateur des données nommé dans chaque ministère pour relancer l’open data

Dans une circulaire datée du 27 avril 2021, le Premier ministre Jean Castex incite les ministres et préfets à ouvrir données, algorithmes et codes sources. Un sujet que la crise sanitaire a remis au goût du jour avec la large diffusion grâce à l’open data des données du covid-19, de la vaccination ou encore l’ouverture du code source de l’application TousAntiCovid. Annoncée depuis plusieurs mois, cette circulaire fait suite au rapport du député Eric Bothorel de décembre 2020 sur la gouvernance de la donnée (notre article) et au comité interministériel dédié à la transformation publique du 5 février 2021 (notre article). Le Premier ministre appelle à une "ambition renouvelée" en matière d’open data avec pour perspectives une "meilleure évaluation des politiques publiques", "la création de valeur et le développement de nouveaux usages", notamment en matière d'intelligence artificielle.

Référents data ministériels et locaux

Concrètement, les ministères doivent nommer "d’ici le 15 mai", un administrateur des données, chargé d'élaborer la stratégie d’ouverture du ministère et d'être "le point de contact des utilisateurs des données et des applications numériques" relevant de leur périmètre. Ces administrateurs ministériels seront chapeautés par la Direction interministérielle du numérique (Dinum), son service Etalab assurant un appui opérationnel sur l’ouverture des codes et des données. 

Au niveau local, la circulaire prévoit la création de référents "données, algorithmes et codes sources" auprès des préfets de région "pour accompagner les services déconcentrés dans la mise en œuvre de ces orientations". La coopération avec les collectivités territoriales est encouragée - une coopération portée par le ministère de la Cohésion des territoires avec pour bras armé l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).

Ministères et préfets sont enfin invités à "animer des écosystèmes" avec les réutilisateurs afin "d'identifier les jeux de données à forte valeur ajoutée, de définir d'éventuels standards et d'alimenter le partage".

Une feuille de route pour chaque ministère cet été

Les objectifs d’ouverture des données et des codes des ministères doivent se traduire dans une feuille de route finalisée au plus tard le 15 juillet et publiée d’ici le 15 septembre. Celle-ci devra afficher les priorités des ministères en matière d’ouverture des données et des codes et intégrer un volet formation des agents et cadres aux enjeux de la donnée. 

Les administrations sont par ailleurs incitées à référencer systématiquement leurs données sur data.gouv.fr ou api.gouv.fr, la Dinum étant chargée de faire monter en qualité les portails gouvernementaux. Le site code.gouv.fr, répertoriant les logiciels et les algorithmes ouverts par les administrations, complétera bientôt le dispositif. 

Bientôt un médiateur des données d’intérêt général

Concernant les données d’intérêt général créées par des acteurs privés, la circulaire annonce le lancement d’une "mission de préfiguration de la fonction de médiateur de la donnée d'intérêt général" qui rendra ses travaux avant le 1er décembre 2021.  

Les données publiques seront par ailleurs totalement gratuites "à l’horizon de 2023" avec la suppression des redevances perçues par les établissements publics et commerciaux au titre de l'article L. 324-1 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA). Une disposition qui a du reste été anticipée par l’IGN dont les données sont totalement gratuites depuis le 1er janvier 2021.

Trois ministères à la manœuvre

On notera que le renforcement des ressources humaines affectées par l’Etat à l’open data faisait partie des recommandations phares du rapport Bothorel. Le député des Côtes-d’Armor n’a en revanche pas obtenu gain de cause sur la simplification du portage politique de l’open data. Pas moins de trois ministères – Transformation et de la Fonction publiques, Economie et finances et Cohésion des territoires – épaulent le Premier ministre sur ce sujet. En outre, le Dinum reste l’administrateur général des données de l’Etat alors que le rapport Bothorel avait plaidé pour un poste à part entière dans la mesure où la Dinum est potentiellement juge et partie sur ces questions.