Déplacements domicile-travail : le gouvernement ouvre des discussions avec les associations d'élus et les partenaires sociaux

Déjà débattue lors des Assises de la mobilité à l'automne 2017, la question du coût des déplacements domicile-travail a resurgi dans l'actualité en novembre dernier. La perspective de la hausse de la fiscalité carbone sur les carburants a servi d'élément déclencheur à la crise des gilets jaunes et mis en exergue les difficultés rencontrées par les habitants des territoires ruraux et périurbains qui n'ont d'autre choix que d'utiliser leur voiture pour se rendre au travail.
Alors que la future loi d'orientation des mobilités doit englober de nouvelles solutions de déplacement adaptées à ces territoires, le gouvernement a décidé d'engager des discussions avec les partenaires sociaux et les associations d'élus. Il les a réunis ce 29 janvier pour leur proposer de travailler ensemble sur trois thèmes qualifiés de "structurants" afin d’améliorer la complémentarité des actions menées par les entreprises, les collectivités et l’Etat.

Trois thèmes de travail

Le premier sujet concerne le dialogue social sur la mobilité au sein de l’entreprise. La loi prévoit d’ores et déjà l’obligation pour certaines entreprises de réaliser un plan de mobilité. Pour aller plus loin, l’Etat propose de travailler à inscrire la mobilité comme un thème régulier du dialogue social en entreprise. Le deuxième thème de discussion est l’accompagnement des modes de déplacements vertueux (covoiturage, vélo,…). Des mesures financières en leur faveur ont déjà été annoncées, à l’instar du forfait mobilité durable qui permettra une exonération de fiscalité et de charges sociales jusqu’à 400 euros/an pour la participation des employeurs aux frais de déplacement des salariés qui viennent en vélo ou en covoiturage. L'Etat s’est également engagé à le mettre en œuvre pour l’ensemble de ses agents en 2020 à hauteur de 200 euros. Les partenaires sociaux et les collectivités locales sont invités à travailler à l’extension de l’accompagnement de ces modes vertueux, afin de favoriser leur usage en complément des transports en commun. Le dernier sujet est l’accompagnement des automobilistes. Beaucoup de salariés n’ayant pas d’autre solution que le recours à l’usage individuel de la voiture, l’Etat a mis en place plusieurs dispositifs pour les accompagner (prime à la conversion jusqu’à 5.000 euros, revalorisation du barème kilométrique, etc.). Certains employeurs ou collectivités ont aussi décidé d’accompagner les salariés en complément. Les partenaires sociaux et les collectivités locales sont invités à travailler à un plus grand déploiement de ce type de dispositifs, en privilégiant une approche locale.
"Un cycle de réunions de travail va être mené dans les prochaines semaines, afin d’aboutir à des mesures concrètes d’ici la fin du mois de février, dont les dispositions législatives pourront se traduire dans le projet de loi d’orientation des mobilités", indique un communiqué du gouvernement.