Déconcentration et décentralisation : Emmanuel Macron affirme vouloir aller vite

Emmanuel Macron a adressé ce jeudi 7 septembre à ceux qu'il avait réunis à huis-clos une semaine plus tôt à Saint-Denis pour un échange marathon de 12 heures un "relevé de conclusions", sous la forme d'un courrier de six pages écrites de sa main. Ou plutôt un projet de relevé de conclusions, ces participants – chefs de partis politiques et présidents des deux assemblées – étant invités à lui transmettre des "propositions de modification ou d'ajout" d'ici "dimanche soir". Il n'était d'ailleurs pas prévu que ce document fuite dans la presse. Le président compte ensuite revoir ses interlocuteurs "à l'automne" et indique d'emblée que sur les divers sujets abordés, "aucune forme institutionnelle de réponse (référendum, vote parlementaire, mesures réglementaires ou décision ad hoc) ne sera a priori exclue".

Si le premier temps de la rencontre du 30 août a été consacré aux questions internationales, ce compte-rendu fait apparaître qu'il a beaucoup été question d'"efficacité de l'action publique" et, de ce fait, à la fois de déconcentration et de décentralisation. Deux enjeux abordés par "nombre de participants", relate le chef de l'État.

En matière de déconcentration, les vœux qui auraient été exprimés sont désormais familiers : "moins d'agences, moins d'appels à projets nationaux, un regroupement de l'ensemble des compétences locales de l'État sous l'autorité du préfet de département". "La piste d'une plus grande expérimentation locale (qui supposerait une réforme constitutionnelle) ou différenciation, ou tout au moins d'un vrai pouvoir de dérogation locale a été abordée pour renforcer aussi l'efficacité du coupe maire-préfet", poursuit Emmanuel Macron, qui indique avoir demandé à Élisabeth Borne de lui "soumettre des décisions concrètes à prendre sous un mois". S'agira-t-il d'aller au-delà de l'actuel pouvoir de dérogation déjà reconnu aux préfets ? Ou simplement de relancer un appel aux préfets pour que ceux-ci s'en saisissent davantage ? (comme la Première ministre l'a d'ailleurs déjà fait en mai dernier – voir notre article du 17 mai 2023).

La décentralisation serait elle aussi apparue comme "un élément de solution pour renforcer l'efficacité de l'action publique". Avec "la nécessité d'une plus grande clarté et proximité des décisions dans plusieurs champs". "Compétence, responsabilité démocratique, financement doivent aller de pair", résume le chef de l'État dans des termes qu'il a déjà eu l'occasion de prononcer. Mais des propositions largement moins consensuelles auraient aussi été émises par certains : "mettre en place le conseiller territorial"… et/ou "revenir sur le périmètre actuel des régions". Également abordées, la réforme du système électoral Paris-Lyon-Marseille ou encore la suppression du non-cumul des mandats. La proposition d'Emmanuel Macron aux chefs de partis sur la décentralisation : "lancer un travail préparatoire plus fin dès la semaine prochaine avec vous-même ou vos représentants".