Déclaration des biens immobiliers : la DGFiP tente d'éviter de nouveaux bugs

Le fisc a régularisé tous les avis de taxe d'habitation reçus par erreur en 2023 pour une résidence secondaire, a assuré le 11 juin la directrice générale des finances publiques (DGFiP) Amélie Verdier, reconnaissant des "difficultés très importantes" dans le processus de déclaration.

En 2023, plus de 600.000 demandes de dégrèvement pour ce motif ont été reçues par le fisc, contre une moyenne de 400.000 habituellement, symbole d'une première campagne déclarative des biens immobiliers au bilan décevant.

Cette dernière a été déployée l'an passé auprès des particuliers, des professionnels et des collectivités, du fait de la suppression définitive de la taxe d'habitation sur les résidences principales. Le but était d'apporter au fisc des données sur les locaux à usage d'habitation et de maintenir correctement le ciblage de la taxe pour les résidences secondaires.

"Progrès assez substantiels"

"On n'a sûrement pas assez communiqué sur le fait qu'il y a maintenant cette nouvelle obligation" pour 34 millions de propriétaires, a concédé la directrice générale des finances publiques, lors de la présentation du bilan annuel de la DGFiP.

Puisque seulement 82% des propriétaires de moins de 200 locaux s'y sont attelés, l'administration fiscale a agi sur la base d'informations en partie erronées pour les 18% restants. Selon un rapport parlementaire qui a été finalisé en mai, 16.500 mineurs ont ainsi reçu des avis d'impôt.

Pour la campagne 2024, qui s'achèvera le 30 juin, des "progrès assez substantiels" ont été faits, a avancé le chef du service de la gestion fiscale, Olivier Touvenin, sans parvenir à "être complètement raccord" avec les objectifs. L'administration fiscale a par exemple inséré un rappel dans la déclaration des revenus des particuliers. Elle a aussi adapté la déclaration de biens immobiliers sur papier pour toucher les "personnes âgées éloignées du numérique". La lisibilité du parcours en ligne des usagers a par ailleurs été améliorée, indique le rapport d'activité de la DGFiP 2023, que le ministère de l'Économie a publié mardi.

Régularisation de 140.000 piscines

Un document qui est une mine d'informations et rend compte aussi d'indéniables succès, comme la détection l'année dernière de 140.000 piscines non déclarées par leurs propriétaires. Pour arriver à ce résultat, les services fiscaux ont recouru à des méthodes innovantes reposant sur l'utilisation de photos aériennes et de l'intelligence artificielle. Faisant l'objet d'une expérimentation depuis 2021, celles-ci ont progressivement été généralisées à l'ensemble du territoire de la métropole à partir de septembre 2022 (voir notre article). Pour l'année 2023, le supplément de recettes de taxe foncière qu'elles ont généré s'élève à 40 millions d'euros.

La réforme de l'implantation de ses services est "quasiment achevée", indique par ailleurs la DGFiP. Au total, 3.020 communes - soit 50% de plus qu'en 2019 - disposent d’un accueil des Finances publiques. En outre, les usagers peuvent régler dans les bureaux de tabac leurs impôts et les factures relevant du secteur public local (cantine, crèche...), dans la limite de 300 euros. "Couvrant quelque 7.600 communes, ce dispositif a permis l’encaissement de plus de 550 millions d’euros depuis sa création". La moitié des règlements concernent des recettes locales. De plus, le réseau des trésoreries a laissé place à des services de gestion comptable en charge de la gestion comptable et financière des collectivités. Ils étaient au nombre de 529 à fin 2023. À noter encore qu'à cette date, 917 conseillers aux décideurs locaux apportaient des prestations personnalisées de conseil auprès des élus locaux.