Social - Décentralisation du RMI : la compensation fait toujours débat
A l'occasion des questions orales avec débat, Guy Fischer, sénateur du Rhône, est revenu sur l'impact financier du transfert intégral du RMI aux départements. Il a dénoncé une "gestion financière d'étranglement des collectivités locales" et souligné que "les collectivités locales ne sont pas toutes égales face à la décentralisation". La Seine-Saint-Denis, par exemple, estime à 80 millions d'euros la charge non compensée en 2005. Tout en reconnaissant que "l'Etat a respecté ses obligations constitutionnelles", Michel Mercier, sénateur du Rhône, juge que les bases de compensation "n'ont plus rien à voir avec la réalité". Il évalue à 900 millions d'euros le montant total de l'écart pour 2005. Ce chiffre pourrait atteindre 1,2 milliard en 2006. Henri de Raincourt, sénateur de l'Yonne, s'est prononcé en faveur d'une réduction du délai séparant la mise en paiement du RMI et la signature du contrat d'insertion et d'une réaction plus rapide en cas d'abus (par exemple en suspendant l'allocation sans passer par la commission locale d'insertion). Gérard Larcher, ministre délégué au Travail, a rappelé que les départements ont reçu 4,94 milliards d'euros au titre du RMI en 2004, auxquels se sont ajoutés 456 millions en 2005, 100 millions en loi de finances pour 2006 et que 300 millions supplémentaires ont été promis par le Premier ministre en février 2006. Il a déclaré n'avoir "nulle crainte" sur le contenu du rapport d'évaluation dont les résultats seront connus en fin d'année.
