Dark stores : France urbaine soutient Paris dans sa bataille judiciaire

L’association France urbaine, en première ligne depuis des mois pour demander une régulation des "dark stores" qui ont fleuri dans les grandes villes, apporte son soutien à la ville de Paris qui vient de subir un échec judiciaire. Estimant qu’environ 80% des "dark stores" implantés à Paris contreviennent aux règles d’urbanisme, la municipalité avait lancé ses premières astreintes financières fin septembre. Mais le 5 octobre, le tribunal administratif de Paris, appelé à se prononcer en référé, lui a demandé de suspendre les 9 procès-verbaux qui visaient les deux enseignes de livraison rapide (Frichti et Gorillas). La ville les mettait en demeure de remettre en état les locaux où étaient stockés leurs produits, sous peine d’une astreinte de 200 euros par jour de retard. Ces locaux, à partir desquels sont livrés les produits commandés sur internet présentent un "intérêt collectif" et ils permettent "d'optimiser en milieu urbain le délai et le mode de livraison" et donc de "diminuer le trafic de camions et le nombre de points de livraison dans Paris intramuros", a considéré le juge administratif. "Le juge des référés a estimé qu'il existait un doute sérieux quant à la qualification des locaux de Frichti et Gorillas, car ceux-ci pourraient être qualifiés d''espaces de logistique urbaine' qui, contrairement à la destination d'entrepôt, n'est pas interdite par le PLU de Paris dans le cadre de la transformation de locaux existants en rez-de-chaussée sur rue", s'est aussitôt réjouie la société Gorillas dans un communiqué.
La décision du tribunal semble aller à l’encontre de la position du gouvernement qui, le mois dernier, avait promis aux associations d’élus la parution d’un arrêté pour reconnaître ces locaux comme des entrepôts (voir notre article du 6 septembre 2022). Mais celui-ci n’a toujours pas été publié à ce jour. Dans un communiqué, France urbaine dit ne pas partager la "vision théorique" du tribunal administratif, et soutient donc la ville de Paris qui a décidé de se pourvoir en cassation. "Le risque de jurisprudence est réel", souligne l’association qui appelle le gouvernement à publier "rapidement" son décret" (ou arrêté, ndlr) et "attend des services concernés de l’État qu’ils appuient les démarches engagées par les collectivités pour lutter contre les implantations illégales".