Administration - Création de la direction de l'information légale et administrative
"La mise en oeuvre de la révision générale des politiques publiques dans les services du Premier ministre conduit à la création, le 13 janvier prochain, de la direction de l'information légale et administrative (Dila), par la fusion de la direction des Journaux officiels et de la direction de la Documentation française" indique le communiqué du Conseil des ministres du 5 janvier. Cette nouvelle direction a quatre principales missions :
- la diffusion des données dont la publication au Journal officiel et dans les bulletins d'annonces légales est obligatoire en vertu des lois et des règlements, ou qui nécessitent des garanties particulières de fiabilité ;
- la conception et le fonctionnement de services d'information qui permettent aux citoyens de connaître leurs droits et obligations et facilitent leurs démarches ;
- la facilitation de l'accès des citoyens à la vie publique et au débat public, par l'édition et la diffusion de publications sous la marque éditoriale de la Documentation française et la mise à disposition de documents ;
- la préparation de la politique interministérielle dans le domaine de la diffusion légale, de l'édition publique et de l'information administrative.
Le communiqué indique également que "les produits et les services proposés par la Dila répondront à l'évolution des besoins et des techniques, en particulier dans le domaine de la dématérialisation de l'information". Placée sous l'autorité du Premier ministre, la Dila sera rattachée au secrétaire général du gouvernement. Elle sera composée de trois sous-directions : la sous-direction de l'édition et de la production ; la sous-direction de la diffusion et de l'administration électronique ; le secrétariat général.
C.F.
