Investissement - CPER : les protocoles d'accord signés début décembre
"Un protocole d'accord avec les présidents de région pourra être signé, à partir de début décembre, préalablement au lancement de la concertation avec le public", a indiqué le gouvernement, jeudi 20 novembre, dans une communication présentée en Conseil des ministres. "La signature formelle du contrat interviendra après l'évaluation stratégique environnementale et la concertation publique", précisent le Premier ministre Manuel Valls et la ministre du Logement, de l'Egalité des territoires et de la Ruralité, Sylvia Pinel.
Les négociations avec les exécutifs régionaux ont été tendues depuis que ces derniers ont reçu des préfets leurs maquettes financières, fin septembre, avec des crédits en diminution pour un champ d'action plus large. Les régions recevront 12,5 milliards d'ici à 2020, indique le gouvernement dans sa communication. C'est davantage que la maquette envoyée aux régions il y a deux mois (12,2 milliards d'euros), mais toujours moins que la programmation précédente (12,7 milliards d'euros). Le tout alors que les CPER devront à nouveau servir à financer les routes, au titre d'un volet "mobilité multimodale" qui va absorber à lui seul 6,7 milliards d'euros, soit plus de la moitié du total. Les autres volets sont l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation ; la transition écologique et énergétique ; le numérique et "l'innovation, les filières d'avenir, et les usines du futur".
La transition énergétique recevra 2,9 milliards d'euros. Les agences de l'eau et l'Ademe, qui devraient bénéficier respectivement de 1,5 milliard et 720 millions d'euros, "seront parties prenantes des contrats pour faciliter la mise en cohérence des politiques publiques et la bonne articulation des financements". Quant au volet "innovation filières d'avenir et usines du futur" il fera l'objet d'une démarche expérimentale de "territorialisation" du programme d'investissements d'avenir.
Volet territorial
Par ailleurs, 976 millions d'euros seront consacrés au "volet territorial" avec les collectivités infrarégionales, en priorité les territoires les plus en difficulté. Intervenant mardi lors d'un débat organisé au Sénat sur le thème de l'hyper-ruralité, Sylvia Pinel a indiqué qu'elle avait souhaité "assouplir les critères et les orientations définis dans le cahier des charges de ce volet, afin que les régions bénéficient de moyens indispensables pour l'animation d'une politique au service de l'égalité des territoires et des ruralités". Les préfets "devront être particulièrement attentifs à répondre aux besoins spécifiques des territoires ruraux", a-t-elle souligné. Ce volet servira par exemple à financer l'offre de services publics là où elle est manquante, ou de nouvelles maisons de santé pluridisciplinaires.
Selon le gouvernement, les nouveaux contrats de projet "témoignent de la confiance renouvelée que l'Etat souhaite affirmer à l'égard des régions et plus largement des collectivités territoriales". Une confiance pourtant bien écornée ces dernières semaines, non seulement par la baisse des crédits des CPER mais aussi par les va-et-vient de la réforme territoriale, la baisse de près de 1 milliard des dotations aux régions sur trois ans, la ponction de 60 milliards d'euros sur l'apprentissage, ou encore l'amputation des crédits d'animation des pôles de compétitivité sans compensation...
