Covid : le Parlement vote la fin des mesures d'exception

Le Parlement a adopté définitivement mardi 26 juillet, par un ultime vote du Sénat, le projet de loi qui met explicitement fin le 1er août au pass sanitaire et autres mesures d'exception contre le Covid-19. "Ce texte est un bouclier nécessaire face à une épidémie de Covid-19 qui n'a pas encore dit son dernier mot", a déclaré le ministre de la Santé, François Braun.

Premier projet de loi validé sous la nouvelle législature, ce texte avait été voté une dernière fois lundi par l'Assemblée nationale, dans sa version issue du Sénat ensuite approuvée en commission mixte paritaire. Le Sénat l'a approuvé par 209 voix contre 30. Les groupes LR, centriste et RDPI à majorité En Marche ont voté très majoritairement pour, de même que le groupe RDSE à majorité radicale. 14 sénateurs LR ont voté contre et 12 se sont abstenus, ainsi que quatre élus de la majorité présidentielle. Le groupe CRCE à majorité communiste a voté contre. Ecologistes et socialistes se sont abstenus, alors que les députés PS ont voté le texte.

Le projet de loi prévoit l'abrogation expresse à compter du 1er août des régimes d'exception - état d'urgence et gestion de la crise sanitaire. "En cas de crise sanitaire à l'avenir, si le gouvernement a besoin de pouvoirs exceptionnels, il devra les négocier un par un avec le Parlement", a déclaré le rapporteur LR Philippe Bas.

Seule réserve, le gouvernement pourra imposer, dans des cas bien précis, un test de dépistage au Covid négatif à l'embarquement en direction du territoire français et pour les voyages Outre-mer. Ce certificat sanitaire de voyage ne pourrait être activé pour les voyages internationaux qu'en cas d'apparition d'un variant du Covid particulièrement dangereux dans un pays. Ou pour les voyages vers les collectivités ultramarines en cas de risque de saturation des hôpitaux. Deux points ont été particulièrement discutés : l'âge d'application, dès 12 ans, et surtout le fait que les sénateurs n'ont retenu comme document valide que le test de dépistage négatif. Exit le certificat de vaccination ou de guérison. Le centriste Philippe Bonnecarrère a par exemple déploré que le texte ne comporte "plus aucune référence à la vaccination".

Autre point polémique, la question de la réintégration des soignants non vaccinés. Le Sénat a "créé un chemin vers la réintégration" des personnels suspendus, selon les termes de son rapporteur. Selon le texte, l'obligation vaccinale des soignants sera suspendue dès que la Haute autorité de santé jugera qu'elle n'est plus justifiée. Ce ne sera en tout cas pas pour demain. La HAS avait pris les devants vendredi en se disant "favorable au maintien de l'obligation de vaccination des personnels exerçant dans les établissements de santé et médico-sociaux".

Le texte permet enfin de prolonger les outils de suivi de l'épidémie SI-DEP (jusqu'au 30 juin 2023) et Contact Covid (jusqu'au 31 janvier 2023).