COVID-19 : la Banque des Territoires lance une nouvelle série de mesures exceptionnelles
Afin d’anticiper les difficultés économiques que peut engendrer la crise sanitaire actuelle, la Banque des Territoires poursuit le déploiement de son plan d’urgence à destination de ses clients.
Avances en compte courant en fonction des besoins de trésorerie.
- Secteur de l’immobilier et du tourisme :
- Déblocage d’une enveloppe supplémentaire de 50 M€ en garantie, pour les TPE et PME éligibles au Prêt Tourisme Bpifrance.
- Report, sur demande, des loyers 2020 perçus par les sociétés immobilières.
- Secteur de l’ESS :
- Report automatique des échéances des 6 prochains mois des prêts à taux zéro (dispositif Nacre).
- Report, sur demande, des échéances de remboursement des prêts du PIA ESS (contrats d’apports associatifs et prêts participatifs).
- Accélération du versement des subventions aux lauréats du programme Pionniers French impact et aux partenaires associatifs.
- Renforcement du soutien à France Active (dotation supplémentaire de contrats d’apports associatifs, report sur demande des échéances de contrats d’apports associatifs et de prêts participatifs, prolongation des garanties en cas de reports d’échéance par les banques).
- Secteur de l’innovation :
- Accélération du versement des subventions destinées aux entreprises (plus particulièrement PME et Start-ups), dans le cadre des actions Territoires d’Innovation et Ville de Demain du Programme d’investissements d’avenir (PIA).
Pour les professions juridiques
- Un report de 6 mois, sans frais, des échéances des prêts contractés auprès de la Banque des Territoires sur demande du client dans son espace client ou à sa banque (enveloppe de 90 M€).
- Une autorisation de découvert ou un prêt pour faire face aux besoins de trésorerie (enveloppe de 500 M€), pour les clients en exercice (entreprises individuelles et structures d’exercice) et titulaires de comptes « office » actifs à la Caisse des Dépôts sur demande du client.
Pour rappel :
La Banque des Territoires continue d’assurer le financement des collectivités locales les protégeant ainsi des aléas de marché. Elle dispose, à ce jour, d’une enveloppe de 12 Md€ mobilisable en prêts de long terme pour leurs investissements :
- 6,5 Md€ permettent de financer spécifiquement l’aménagement durable du territoire (Mobi prêt, Edu prêt GPI Ambre et Aqua prêt) ;
- 5,5 Md€ pour financer plus globalement les investissements des collectivités et satellites.
