Covid-19 : fin des autorisations spéciales d'absence pour les agents vulnérables
Les autorisations spéciales d’absence (ASA) dont les agents vulnérables pouvaient bénéficier en raison de l'épidémie ne seront plus appliquées à partir du 1er mars.
C'est une nouvelle conséquence du reflux de l'épidémie de Covid-19. Le dispositif des ASA destinées à protéger les agents publics "reconnus personnes vulnérables et présentant un risque élevé de développer une forme grave d’infection à la Covid-19", prendra fin le 28 février. C'est ce qu'annonce la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) dans la version mise à jour de ses questions-réponses sur "la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de Covid-19". La mesure concerne aussi la fonction publique territoriale. Sur son site, la direction générale des collectivités locales (DGCL) est très claire : la circulaire du 9 septembre 2021, qui décrit la procédure permettant de placer en ASA les agents publics civils reconnus comme vulnérables, demeure applicable jusqu’au 28 février 2023. Les règles de droit commun referont leur retour dès le lendemain (1er mars).
L'attention des employeurs territoriaux est attirée sur l'importance de favoriser les "conditions de retour en fonctions" des personnes concernées, qui ont souvent passé de nombreux mois en ASA. Il est aussi demandé aux collectivités de "rechercher toutes les mesures nécessaires" pour assurer leur santé et leur sécurité.
Les critères permettant d'identifier les agents publics vulnérables sont définis par l'article 1er d'un décret du 8 septembre 2021. Un texte qui distingue deux catégories d'agents : les agents vulnérables sévèrement immunodéprimés (personnes ayant reçu une transplantation d'organe, souffrant d'insuffisance rénale chronique, ou sous immunodépresseurs forts…) et les agents vulnérables non-sévèrement immunodéprimés (personnes âgées d'au moins 65 ans, obèses, ayant des antécédents cardiovasculaires...).
Pour rappel, trois autres mesures mises en place durant la crise sanitaire ont pris fin dès ce 1er février : la suspension du jour de carence appliquée aux arrêts de travail des agents publics positifs à la Covid-19, l'isolement systématique des cas positifs et la réalisation d'un test au bout de deux jours pour leurs contacts (voir notre article du 30 janvier).
