Conseil national de la refondation : où en est-on ?

Le calendrier

• Lancement en septembre 2022
• Un CNR plénier pour un point d'étape a eu lieu en décembre 2022
• Prochain CNR plénier prévu "au début du printemps 2023"
• Pour les 10 CNR thématiques, des "plans d'action ministériels ou interministériels" seront présentés "d'ici à l'été".

Les CNR thématiques

• Climat et biodiversité. Ce CNR inclut deux volets : transports d'une part (mobilités longue distance, transport de marchandises et transports du quotidien), biodiversité d'autre part. Sur chacun de ces deux volets, plusieurs groupes de travail. S'ajoute à cela une concertation en ligne sur "le mix énergétique", qui doit venir "nourrir la planification écologique".
   
• Logement. Trois groupes de travail thématiques : "pouvoir d’habiter", "construction de logements", "adaptation aux transitions écologique et démographique". Le compte-rendu du conseil des ministres met en avant les propositions attendues sur la mobilisation du foncier, les modes de production, la rénovation énergétique, l'habitat bas-carbone et la fluidification des parcours résidentiels (sur ce CNR logement, voir notre article du 24 février).
   
• "Bien vieillir". Trois "angles" : "prévention et adaptation de la société", "promotion du lien social et de la citoyenneté", "valorisation des métiers". Un "plan d'action" est attendu dès le mois de mai, qui viendra "enrichir" la proposition de loi Bien vieillir et le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale.
   
• Numérique. Ce CNR s'est organisé en groupes de travail nationaux : "inclusion numérique", "transitions numériques du monde professionnel", "apaisement de l’espace numérique". Et en débats locaux, notamment sur l'inclusion avec 29 "concertations territoriales". Là encore, une feuille de route est prévue pour le printemps.
   
• Travail. Il s'agit des "Assises du travail" lancées en décembre sur trois sujets : "rapports au travail", "santé et la qualité de vie au travail" et "démocratie au travail". Des ateliers de restitution ont déjà eu lieu en février et un rapport est attendu pour avril.
   
• Jeunesse. Ce volet a pris la forme des Rencontres jeunesse de Matignon, dont la deuxième a eu lieu le 15 février autour des sujets de "vie quotidienne" (voir notre article), après une première sur l'écologie (voir notre article de janvier). La troisième portera sur "l'engagement citoyen". Entre ces séquences, des groupes de travail sont à l'œuvre et des rencontres territoriales ont été organisées. Objectif final : "construire la feuille de route jeunesse du gouvernement".

Les CNR territoriaux

Ces CNR visent à "améliorer les services publics de proximité", à l’échelle des bassins de vie. Et donc à proposer des solutions applicables localement. Ils ont "vocation à s’inscrire dans la durée". Le prochain CNR plénier ne sera donc pour eux pas conclusif.

• Education. Des chiffres ont été fournis. A ce jour, 3.750 établissements scolaires ont organisé au moins une réunion de concertation et 4.730 autres ont l'intention de le faire (voir, à titre d'exemple, notre article sur une concertation lancée dans la Marne). D'ores et déjà, environ 2.000 projets auraient été "déposés", portant notamment sur le relèvement du niveau des élèves, la réduction des inégalités ou le bien-être des élèves. Il a été rappelé qu'un fonds pédagogique de 500 millions d'euros permettra de financer certains de ces projets (dès publication d'un décret).
   
• Santé. 250 réunions locales ont eu lieu. Comme il l'a laissé entendre en janvier (voir notre article), Emmanuel Macron entend pérenniser ces lieux de "dialogue" centrés sur les questions d'accès aux soins. Il est donc question d'installer des CNR départementaux ou territoriaux "associant largement les acteurs locaux (CPAM, GHT, élus, URPS, etc.) et s’appuyant sur les structures existantes, comme les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS)", avec un pilotage par les ARS. Une instruction viendra bientôt préciser les choses et un CNR santé national sera organisé début avril.
   
• France travail. On n'associe pas forcément le chantier de création de France travail et le CNR. Le gouvernement l'inscrit toutefois dans ce cadre-là. En rappelant qu'une centaine de rencontres territoriales ont eu lieu et que 19 territoires pilotes vont expérimenter de nouveaux mode d’accompagnement des demandeurs d’emploi, notamment des bénéficiaires du RSA (voir notre article de janvier).