Rythmes scolaires - Comment Xavier Bertrand compte faire compenser par l'Etat les frais engagés par la collectivité sur les activités périscolaires

"Aujourd'hui, les maires n'ont pas l'obligation d'organiser le temps périscolaire suite à la décision réglementaire prise par le ministre de l'Education nationale. Il n'y a aucun texte législatif qui l'impose. Il y a une forme de flou, d'inquiétude et la meilleure façon d'y mettre un terme c'est de mettre en place cette proposition de loi avec le libre choix des maires", a déclaré Xavier Bertrand, député-maire UMP de Saint-Quentin, devant la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale, le 27 novembre. Le député s'exprimait lors de l'examen de sa proposition de loi, qui sera examinée en séance publique le 5 décembre, visant à permettre le libre choix des maires dans l'enseignement scolaire du premier degré concernant les rythmes scolaires.
"Il y a des maires qui sont prêts à le faire mais ils ne savent pas comment et avec quels moyens. C'est la raison pour laquelle, il y a dans ce texte un principe qui est celui de la compensation par l'Etat des frais engagés par les collectivités locales." Xavier Bertrand a alors expliqué que "le montant de prise en charge sera fixé par décret : si un maire décide d'organiser les activités périscolaires pour 350 euros par élève, l'Etat pourra se dire 'je ne veux pas aller jusque-là'. Voilà pourquoi le montant de prise en charge peut être calculé au plus près de façon réaliste et concrète."
"Je doute que, constitutionnellement, on puisse attribuer à chaque commune l'organisation du temps scolaire", a rétorqué le PS Yves Durand.