Coeur de ville : les EPL prêtes à jouer le rôle d' "ensemblier"

90% des 222 collectivités retenues dans le plan Action cœur de villes ont à leur disposition au moins une entreprise publique locale (EPL) de logement social ou d’aménagement susceptible de mener une "opération d'aménagement complexe", a indiqué la Fédération des EPL, mercredi 19 septembre. Et ces entreprises (sociétés d'économie mixte ou sociétés publiques locales) entendent se positionner comme "l’outil privilégié de la mise en œuvre opérationnelle" de ce plan. "Il faut, pour réunir les opérateurs, outre la volonté politique, un acteur qui sache être un ensemblier, qui ait toutes les compétences ou qui sache où aller chercher les compétences nécessaires à la rénovation d’un centre-ville", a argué le président de la fédération, Jean-Marie Sermier, lors d’une conférence de presse. "Les EPL entendent bien jouer ce rôle", a-t-il insisté, qualifiant d’"intéressant" le plan porté par le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard.
Le député du Jura, ancien maire de Dole, a aussi insisté sur la complexité de ce type d’interventions. Notamment en matière de logement où se pose "un vrai problème de rentabilité". S’agissant du commerce, "il ne s’agit par de reproduire ce qui se faisait, mais de réinventer le commerce de centre-ville", grâce aux nouvelles technologies, au dernier kilomètres en matière d’approvisionnement… Jean-Marie Sermier a aussi souligné le "besoin de remembrements commerciaux". A ce titre, les EPL sont souvent utilisées pour préempter des pas-de-porte, fusionner des cellules et diversifier les activités. L'exemple de Montrouge est souvent mis en avant.
 

Préfinancer les propriétaires

Pour Marc Robert, maire de Rambouillet, les SEM "ne répondent pas à tout, mais ce sont des outils incontournables". "Nous avons besoin de dynamiser le centre-ville à travers plusieurs axes, le commerce, l’habitat, le tourisme, le patrimoine (ce qui est magnifique devient aussi une contrainte pour le maire), la mobilité et le tourisme", a-t-il développé, alors qu'il s’apprête à signer sa convention Cœur de villes d’ici "une quinzaine de jours". "Dans le dispositif, on concentre toutes les forces qui permettent d’avoir une vision globale." Le maire a tenu à "inscrire cette action dans le territoire, pour que cela ne se fasse pas au détriment des villages et petites villes". Si les commerces de Rambouillet sont plutôt dynamiques, les immeubles dans lesquels ils se trouvent ont tendance à se dégrader. "Dans leurs baux commerciaux, les propriétaires louent le local avec le premier et le deuxième étages, mais les commerçants ne les utilisent bas, ils se détériorent", a expliqué l’édile. L’un des enjeux est d’inciter les propriétaires à les améliorer. A cet effet, la fédération préconise de préfinancer à 100% les subventions aux propriétaires de l’habitat, sur le mode de ce que le Crédit municipal de Bordeaux a mis en place. "Cette solution pourrait avoir un impact majeur si elle venait à être mise en place à l’échelle nationale, avec une banque nationale ou la Caisse des Dépôts", souligne la fédération. Elle recommande de financer une participation au déficit de l’opération (comme le fait l’Anah dans le cadre du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés) et de créer des structures de portage locales et mutualisées pour les fonds commerciaux. De nombreuses EPL portent ainsi, à travers une foncière, l’immobilier des murs des commerces. "Cette solution sera renforcée grâce aux 200 millions d’euros prévus par la Caisse des Dépôts pour la création et l’organisation d’outils patrimoniaux pour le commerce et l’activité", estime la fédération.

Elargir la DETR

Autre préconisation : rendre éligibles à la DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux instaurée en 2011) les opérations d’aménagement d’équipements publics (aujourd’hui seuls le sont les espaces mutualisés de service au public, la rénovation énergétique des bâtiments publics et l’accessibilité des établissements recevant du public). 
La fédération demande aussi d’élargir à toutes les collectivités les possibilités de financement offerte par le plan Action cœur de ville, y compris les métropoles, et de sécuriser le financement des Crac (contrats de revitalisation artisanale et commerciale) prévus à titre expérimental jusqu'en 2019.
Marc Robert a aussi alerté sur le problème de la présence médicale. La construction de maisons médicales a conduit "à des échecs, car il n'y a pas de médecins". Et la fin du numerus clausus ne produira des effets que dans de nombreuses années, a-t-il fait valoir. "Il nous manque cet axe médical, je ne sais pas encore comment, mais c'est une vraie difficulté."