Interview - Christophe Béchu : "les bénéficiaires de dispositifs peuvent aussi être acteurs"

Localtis - Vous accueillez à Angers les Rencontres de l'Odas autour d'une question "Acteurs locaux et Pacte républicain : comment revitaliser les liens et les repères ?" Aujourd'hui, la cohésion sociale est-elle le premier défi des élus locaux ?

Christophe Béchu - Il y a beaucoup de sujets qui traversent aujourd'hui notre société, notre monde : la montée des précarités, des populismes, l'accueil de populations nouvelles, la menace terroriste… Au final, les difficultés, quelles qu'elles soient, finissent sur le terrain par la nécessité pour les élus d'être vigilants à la cohésion sociale.
Depuis très longtemps, pour les élus locaux, pour les maires en particulier, il y a une fonction de "grand frère" ou de "chef de famille", c'est une permanence. Et les événements d'aujourd'hui ne modifient pas le besoin de cohésion sociale, ils ajoutent simplement une urgence par rapport à ce sujet.
En revanche, très clairement, c'est un thème dont on parle moins en ce moment. L'approche de l'élection présidentielle, la prégnance des sujets qu'on est en train d'évoquer, font que ce thème est un peu relégué. Or, je suis convaincu qu'il est pourtant très important, qu'il n'y a pas forcément besoin de faire des réformes législatives d'ampleur tous les matins, mais que le fait d'échanger entre élus, de comparer des choses qui fonctionnent, de chercher des solutions et de ne pas être seulement dans le diagnostic, est utile aujourd'hui. L'objectif de ces rencontres, c'est de mettre ces questions à nos agendas locaux et à l'agenda national, ce n'est pas d'apporter des solutions clé en mains, c'est aussi de partager les limites auxquelles on se sent parfois confronté et de chercher ensemble des solutions.

Après les dernières lois d'organisation des compétences des collectivités – Maptam, Notre et plus récemment la loi Egalité et Citoyenneté qui donne aux régions un rôle de chef de file des politiques Jeunesse -, est-ce que le cadre est suffisamment clair pour que, sur le plan local, les différentes collectivités puissent s'emparer de ces sujets ?

On est dans un contexte de bouleversements, de tension et d'évolution forte, entre la baisse des dotations qui oblige les collectivités à se réinterroger et la redéfinition à travers les lois que vous venez de citer, avec aussi les fusions de communes – dans le département du Maine-et-Loire, la moitié des communes sont concernées par des fusions. D'abord, quel que soit celui qui a le chef de filât ou la responsabilité de tel ou tel domaine, le maire reste l'interlocuteur identifié la plupart du temps par les acteurs de terrain – ils n'ont pas regardé le Journal officiel pour savoir qui allait s'occuper d'eux et comment les choses allaient se passer. D'autre part, si une seule collectivité avait l'ensemble des clés, ça se saurait… On est dans un contexte où on voit bien que des coopérations sont nécessaires, ce qui explique d'ailleurs que ces rencontres associent l'Association des maires de France, l'Assemblée des départements de France et plusieurs autres associations d'élus (1).

Les maires sont en première ligne, est-ce qu'aujourd'hui l'action sociale intercommunale prend un peu d'ampleur ou on n'en est encore qu'aux prémices ?

Dans ce domaine, on n'en est qu'aux prémices. Ce qui est nouveau c'est qu'il y a des réflexions, parfois des passages à l'acte. Il faut faire attention à la fois à regarder ce qui peut être mutualisé et à ne pas perdre ce lien de proximité et de solidarité qui peut exister au niveau local, sinon ça dévitalisera les communes… Il y a un équilibre à trouver entre le fait d'être capable de mutualiser, d'aller vers des territoires de solidarité qui correspondent aux bassins de vie, et dans le même temps de préserver une spécificité des politiques de solidarité communales et de laisser des marches de manœuvre aux élus de proximité.

A Angers, en matière de prévention et de cohésion sociale, est-ce qu'il y a un axe en particulier qui est privilégié ?

Bien sûr, il y en a au moins deux qu'on va mettre en avant pendant ces journées. On va valoriser des associations. On a lancé un prix de l'innovation sociale pour encourager les associations à ne pas être seulement dans une logique de reconduction de ce qu'elles font mais aussi de s'interroger sur les champs nouveaux sur lesquels il y a des besoins. Il y a la journée citoyenne, qui est née en Alsace (voir notre article du 16 janvier 2016, ndlr), et Angers a été la première ville de plus de 100.000 habitants à la mettre en place. Près de 650 Angevins y ont participé l'année dernière. Il s'agit de donner une journée de son temps pour sa commune, pour les associations de proximité, c'est une nouvelle forme d'engagement citoyen et bénévole.
L'autre axe, c'est la réciprocité à l'échelle de notre centre communal d'action sociale : pour aider sans tomber dans des logiques d'assistanat, on s'interroge sur la manière de faire en sorte que les bénéficiaires d'un certain nombre de dispositifs puissent eux-mêmes être acteurs. On a mis par exemple en place le permis citoyen : pour chaque heure de code ou de conduite qu'on attribue à un jeune, on lui demande de donner une heure de son temps pour une association ou une structure de solidarité. Ça peut être par exemple du portage de repas dans un foyer-logement. Cela fonctionne depuis deux ans et les retours sont excellents. Au début, il y avait une petite réticence de certains professionnels qui se demandaient si ça n'avait pas un caractère stigmatisant. C'est tout l'inverse car, finalement, on touche des populations qui ont perdu l'habitude qu'on leur demande quelque chose et qui s'interrogent parfois aussi sur leur propre utilité. Là, ils découvrent par ces engagements le fait que chacun peut être utile dans la société, ça a débouché sur quelques CDI – certains sont entrés dans des associations ou dans des structures pour donner un coup de main et ont été repérés compte tenu de leur savoir-faire ou de leur savoir-être, indépendamment de la question des diplômes – et ça a aussi suscité des vocations associatives de renouvellement de bénévoles dans d'autres secteurs.

L'Odas alerte chaque année sur la difficulté des départements à assumer leur mission d'action sociale et en particulier à financer le revenu de solidarité active… Est-ce qu'aujourd'hui ce socle de protection des plus fragiles est en danger ?

Il y a un problème spécifique qui concerne les départements et pour lequel des mesurettes ne suffiront pas. Les départements ont en responsabilité des allocations de solidarité nationale - l'APA, la PCH, le RSA - des dépenses qui sont décidées par l'Etat et qui sont fonction de la situation de santé ou de la situation économique des bénéficiaires, qui ne sont pas liées à des décisions locales. On fait reposer une solidarité nationale sur les ressources locales, avec des disparités d'un territoire à l'autre qui menacent notre tissu social. On a donc un vrai sujet de soutenabilité de ces dépenses sociales. Les pistes évoquées jusqu'à maintenant sont loin du compte par rapport à la dette de l'Etat vis-à-vis des départements. Moi je crois davantage en des scénarios de péréquation dans lesquels on tient compte des disparités de ressources. Vous ne pouvez pas durablement faire reposer la solidarité nationale sur les seules ressources locales. Pour l'essentiel, la variable d'ajustement en termes de recettes, ce sont les droits de mutation et il y a des écarts considérables entre par exemple des départements du littoral ou de la région parisienne et des territoires plus ruraux… Sur la question des allocations, on ne fera pas l'économie d'une réflexion nationale sur l'adéquation des moyens aux dépenses.

Peut-il y avoir un lien entre la consolidation de ce socle dont les départements ont la charge aujourd'hui et l'intérêt qu'on voit émerger aujourd'hui du côté de certaines entreprises pour des stratégies publiques-privées visant l'investissement social ?

Cet intérêt est précieux et utile, pour être capable d'innover, pour faire en sorte que l'ensemble des acteurs participent à l'insertion sociale, pour faire émerger des projets. Ça ne peut pas être la réponse à la question des allocations. Ça peut être un pilier demain pour les ressources des politiques de solidarité au sens large, mais on ne peut pas corréler ces moyens-là à la question des allocations qui relève d'une autre logique. Il y a un risque que ce soit ceux qui disposent le plus de moyens, les territoires qui ont beaucoup d'entreprises, qui soient le plus avantagés.

Si jamais demain les départements sont de nouveau remis en question, ce socle de solidarité devra être assumé par un autre niveau de collectivité…

Bien entendu, c'est pour ça que tout le débat pour ou contre la suppression des départements est assez artificiel, le vrai sujet c'est qui fait quoi… Si demain il n'y a plus de département, il n'y aura plus de conseillers départementaux mais il y aura toujours les politiques qui sont portées par les départements… Ce sujet-là, qui n'a jamais été posé sur la table, est bien pourtant le préalable à toute évolution.

C'est aussi un dossier que les autres collectivités n'ont, semble-t-il, pas beaucoup envie de récupérer…

Il sera intéressant de voir, puisque les métropoles ont la possibilité de récupérer une partie des dépenses sociales, combien en feront la demande.

(1) L'Association des maires ruraux de France (AMRF), Villes de France (ex Fédération des villes moyennes) et France urbaine (association issue de la fusion entre l'Association
 des maires de grandes villes de France et l'Association des communautés urbaines de France).