Aides à finalité régionale - Christian Estrosi à Bruxelles pour faire valider le zonage PAT
"Je me réjouis du dialogue constructif avec Neelie Kroes, qui a été très sensible à nos préoccupations, tout en restant naturellement attentive au respect des lignes directrices." Christian Estrosi est sorti satisfait de sa rencontre avec la commissaire européenne à la concurrence mercredi 31 janvier à Bruxelles. L'enjeu : faire valider le zonage des aides à finalité régionales (AFR). Alors qu'elle a été le premier Etat membre à notifier son projet, la France est toujours en attente du feu vert de Bruxelles. Mais les discussions sont sur le point d'aboutir : "Nous sommes parvenus à un très bon équilibre qui devra être confirmé dans les tous prochains jours afin de permettre une adoption formelle très rapide de la carte française", s'est réjoui le ministre délégué à l'Aménagement du territoire, à l'issue de la rencontre.
Plus de 5.500 communes françaises sont concernées par cette carte précise les territoires où les AFR sont tolérées. Ces aides visent à favoriser le développement, la reconversion ou la diversification industrielle des entreprises situées dans des zones en difficulté. "L'entrée en vigueur de ce zonage est capitale pour l'attractivité de la France et une meilleure répartition de l'activité économique entre territoires", a déclaré le ministre. Bruxelles avait dans un premier temps écarté la possibilité pour la France de continuer à bénéficier de ce régime d'aides, en raison de l'entrée de douze nouveaux Etats membres, mais Paris avait finalement obtenu une dérogation pour la période 2007-2013. La principale AFR, la PAT (prime à l'aménagement du territoire), a contribué à la création de plus de 11.621 emplois en 2006 soit 43% de plus qu'en 2005, indique le ministère.
M.T.
