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Chartes de communes nouvelles

Publié le par  Territoires Conseils, Catherine Donou
Aménagement et foncier, urbanisme,  Organisation territoriale, élus et institutions

charte211118

© TerritoiresConseils

Découvrez, dans les pages suivantes, quelques exemples de chartes rédigées par des communes nouvelles, que les élus ont bien voulu partager  –  un grand merci à eux pour cette contribution !
Ces documents ne constituent pas des modèles, mais leur lecture pourra aider à la rédaction de chartes.
 

  • Type : Charte

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