Certificats d’économies d’énergie : deux nouveaux programmes "vélo" et "précarité énergétique" 

Deux nouveaux programmes respectivement baptisés "Avelo 3" et "Toits d’abord 2" sont désormais éligibles au dispositif des certificats d'économies d’énergie (CEE), et ce jusqu'au 31 décembre 2026, dans les conditions définies par un arrêté paru ce 18 juillet. 

Le premier, porté par l’Ademe, vise à poursuivre la dynamique engagée par les programmes Avelo et Avelo 2 - qui ont d’ores et déjà permis d'accompagner près de 660 territoires de 2019 à 2024 dans la planification, l’expérimentation et l’animation de leur politique cyclable -, en ciblant cette fois 350 collectivités (de moins de 250.000 habitants). Il s’agit de les inciter à "définir et planifier la politique cyclable des territoires bénéficiaires" (schéma directeur cyclable, étude pré-opérationnelle d'aménagement, plan vélo collèges/lycées/enseignement supérieur, …), déployer des services vélos innovants "pour déclencher le passage à l'acte et engager les territoires à initier de tels services qui tendront à se poursuivre par la suite, notamment en milieu rural et péri-urbain", communiquer vers le grand public, notamment les jeunes, et organiser des animations vélo à l'échelle locale. L’Ademe est donc à la recherche de financeurs pour un montant maximal de 30 millions d’euros correspondant à 4,285 TWh cumac pour la période 2023-2026. 

Le second est un programme de soutien à la production d’une offre locative à loyers très sociaux et à haute performance énergétique porté par la Fondation Abbé Pierre, destinée aux ménages les plus défavorisés, en situation de grande précarité énergétique. Son ambition est de soutenir la production de 1.500 à 1.800 logements sur la période 2024-2026. Les objectifs en termes de performances énergétiques sont, pour les opérations de réhabilitation, d’atteindre des performances de classes A, B ou C à partir de logements de classes E, F ou G. Une partie d’opérations mixtes et neuves sont concernées de façon minoritaire et visent des performances de classes A ou B.

Enfin, l’arrêté vient modifier trois autres programmes dans le cadre de la cinquième période du dispositif : OEPV (objectif employeurs pro-vélo visant à accompagner les employeurs publics et privés dans le développement de places de stationnement vélo et à valoriser leur démarche pro-vélo  à travers un label), Eve 2 (programme d'information portant sur les "engagements volontaires pour l’environnement" des acteurs de la chaîne logistique et du transport de voyageurs porté par l’Ademe) et Bail-Renov’ (dont l’objectif est d'encourager la rénovation des passoires thermiques du parc privé locatif).