Certificats d’économies d’énergie : création de deux nouvelles fiches d'opération pour le covoiturage
Un arrêté, paru ce 7 octobre, prévoit deux fiches "service" associées à des opérations standardisées d’économies d’énergie supplémentaires pour les mobilités ciblant le covoiturage sous les références TRA-SE-114 et TRA-SE-115, dans le cadre de la cinquième période du dispositif. Pour rappel, une opération est dite standardisée lorsqu’elle est reproductible et qu’elle permet d’atteindre des gisements diffus d’économies d’énergie. L’une concerne les trajets longue distance (supérieurs à 80 km) organisés par un opérateur de covoiturage pour les opérations engagées du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2027 et pour un montant forfaitaire de 18.800 kWh cumac par conducteur. L’autre s’adresse, sur la même période, aux trajets courte distance pour un montant de 19.700 kWh cumac par conducteur et par plateforme. Une personne physique est éligible à une unique opération de covoiturage de courte/longue distance sur la durée de vie de l’opération (respectivement 12 et 5 ans), précise l'arrêté.
En la matière, des programmes comme Licov (permettant le déploiement de lignes de covoiturage) ou AcoTE (pour sensibiliser les élus et fonctionnaires) fournissent un réel coup de pouce aux collectivités souhaitant se saisir de ce sujet. Chaque jour 900.000 personnes covoiturent pour aller travailler, et d’ici 2024 l’objectif du gouvernement est d’atteindre 3 millions de trajets quotidiens. Dans le cadre du "plan de sobriété énergétique", présenté ce 6 octobre par le gouvernement (voir notre article du 6 octobre 2022), figure par ailleurs un "bonus", au montant non encore dévoilé, pour tout nouveau covoitureur inscrit sur une plateforme à partir du 1er janvier 2023.
Référence : arrêté du 26 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d’énergie, JO du 7 octobre 2022, texte n° 23. |