Certificats d'économie d'énergie : prolongation du dispositif jusqu'en 2021 et objectif réajusté

Le gouvernement a annoncé ce 9 octobre l'extension de la quatrième période du dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE). Entamée en janvier 2018, celle-ci devait se terminer en décembre 2020, mais "à l'issue d'une concertation avec l'ensemble des parties prenantes" (énergéticiens, associations de consommateurs, mandataires, etc.), elle a été prolongée jusqu'au 31 décembre 2021, a indiqué le ministère de la Transition écologique et solidaire dans un communiqué.
Par ailleurs, les objectifs d'économies d'énergie fixés dans le cadre du mécanisme ont été réajustés à 2.133 térawattheures Cumac pour les années 2018-2021, contre une ambition initialement fixée à 1.600 térawattheures pour la période 2018-2020. Le dispositif mobilisera ainsi plus de 10 milliards d'euros jusqu'en 2021.
Introduit en 2006, le dispositif des CEE oblige les fournisseurs d'énergie (carburants, électricité, gaz, fioul domestique…) à soutenir des actions d'économies d'énergie en contrepartie et à la mesure de celles qu'ils fournissent. Ils sont ainsi amenés, directement ou en partenariat avec les collectivités locales, les entreprises du bâtiment ou celles spécialisées dans les services énergétiques, à investir dans des mesures incitant les consommateurs à économiser du carburant, de l'électricité, du gaz ou encore du fioul. Concrètement, les CEE se traduisent par un volume d'énergie épargnée à atteindre (comptabilisé en "MWh Cumac") pour chaque vendeur d'énergie : celui-ci peut les obtenir en incitant directement ses clients à réduire leur facture, par exemple en offrant des primes pour certains travaux, ou en les achetant auprès d'intermédiaires.

Extension à l'industrie et cumul avec les aides de l'Ademe

Pour atteindre les nouveaux objectifs à fin 2021, "de nouveaux leviers sont mis en place et le périmètre des actions couvertes par les CEE a été étendu, notamment dans l'industrie", où le bénéfice des CEE pourra être ouvert à des segments déjà soumis au marché européen du carbone, a expliqué le ministère. "Avec ces nouvelles dispositions, ce sont au minimum 200 millions d'euros par an qui pourront ainsi être mobilisés pour soutenir des actions d'économie d'énergie dans des secteurs aussi variés et importants que la chimie, la sidérurgie et métallurgie, la papeterie, les cimenteries, les verreries, en agissant sur les procédés industriels, la production et la consommation d'énergie pour produire de la vapeur, la récupération d'énergie fatale perdue, etc.", a-t-il détaillé.
De plus, les CEE "deviendront cumulables avec les aides de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), en particulier les aides versées pour assurer le développement de réseaux de chaleur", insiste le communiqué, qui évoque par ailleurs le recours aux CEE dans les travaux de rénovation énergétique des bâtiments.
Avant d'être relancé, le dispositif des CEE a fait l'objet de critiques de la part des parlementaires et des associations de consommateurs. Le 20 juin 2018, les députés ont adopté à l'unanimité une proposition de résolution pour réclamer plus de transparence et de lisibilité tandis que quelques mois plus tôt, l'UFC-Que choisir dénonçait un dispositif injuste, pointant du doigt "un manque criant de notoriété" auprès des particuliers et une "procédure kafkaïenne" pour obtenir une prime, alors même que l'aide accordée pouvait se révéler "relativement faible au regard du montant des travaux". Le ministère de la Transition écologique et solidaire avait alors reconnu des critiques "légitimes" sur l'opacité des primes, tout en rappelant avoir obligé les vendeurs d'énergie à afficher un document "standardisé" et plus "lisible" pour le consommateur. En outre, le projet de loi Énergie et climat, adopté définitivement par le Parlement le 26 septembre dernier, comprend plusieurs dispositions visant à renforcer le contrôle des CEE pour lutter contre la fraude.