Certificats d’économie d’énergie : plusieurs programmes en faveur du vélo prolongés d’un an
Plusieurs programmes d'accompagnement dans le cadre du dispositif des certificats d'économie d’énergie ont fait l’objet d’un arrêté modificatif, paru ce 17 juillet. Quatre d’entre eux portent sur la mobilité économe par l'usage du vélo. La Fédération des usagères et usagers de la bicyclette (FUB) s’inquiétait à l’approche des élections législatives anticipées (voir notre article du 21 juin 2024) du sort de certains programmes qu’elle porte (ColisActiv, Génération Vélo et Alvéole Plus), qui arriveront à expiration à la fin de cette année. S’agissant du programme "Objectif Employeurs Pro-vélo", qui vise entre autres à labelliser au moins 4.500 employeurs (publics et privés) employant au total au moins 563.000 salariés et à déclencher le cofinancement de 25.000 nouvelles places de stationnement vélo en entreprise, le volume de certificats délivrés "n'excède pas 4,16 TWh cumac sur la période 2021-2024", précise le texte. Le programme "ColisActiv’" est quant à lui bel et bien prolongé jusqu'au 31 décembre 2025, avec un volume de certificats qui "n'excède pas 1,884 TWh cumac sur la période 2020-2025". Pour rappel, ce programme favorise la livraison de colis du dernier kilomètre par mobilité active en finançant une partie du surcoût associé dans plusieurs territoires volontaires et prêts à le cofinancer (avec un objectif d'au moins 17 millions de colis). Idem pour le programme "Alvéole Plus" d’accélération de la création de places de stationnement également prolongé jusqu’au 31 décembre 2025 pour un volume qui "n'excède pas 4,129 TWh cumac sur la période 2021-2025". Enfin, "Génération Vélo", qui soutient le déploiement du Savoir Rouler à Vélo, est lui aussi prolongé d’un an (jusqu'au 31 décembre 2025) pour un volume de "2,4 TWh cumac sur la période 2021-2025".
Deux autres programmes sont concernés par cette prolongation d’un an concernant la rénovation cette fois : Facilaréno 2 porté par l'Institut négaWatt, dont l’axe est de structurer une offre locale de rénovation énergétique performante en une ou deux étapes de travaux et OSCAR (Optimisation et simplification des CEE pour les artisans de la rénovation) porté par l'Association technique énergie environnement (Atee), qui vise à simplifier le parcours artisan dans la mobilisation des aides publiques dans le secteur résidentiel.
Référence : arrêté du 8 juillet 2024 portant modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économie d’énergie, JO du 17 juillet 2024, texte n°14. |