Centres de santé des collectivités : détails sur le coup de pouce aux personnels
Dix mois après la publication de la seconde loi de finances rectificative pour 2022 qui a créé une dotation de l'Etat de 8 millions d'euros pour soutenir la rémunération des personnels des centres de santé des collectivités locales, le décret précisant les modalités de répartition de cette aide est paru.
Publié au Journal officiel du 8 septembre, le texte prévoit que la dotation est répartie "au prorata des effectifs déclarés au ministère chargé de la Santé pour 2022 dans les centres de santé relevant des communes, des centres communaux et intercommunaux d'action sociale et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre". Le rapport de présentation du texte précise que sont pris en compte à la fois les effectifs administratifs, paramédicaux et médicaux.
On rappellera que les centres de santé ne font pas partie des établissements ou services ouvrant droit au complément de traitement indiciaire (CTI) qui a été accordé dans le cadre des accords du Ségur de la santé et de ses suites.
Au total, 178 communes et 10 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre se partagent les 8 millions d'euros leur permettant d'allouer une prime exceptionnelle ou une revalorisation de la rémunération des personnels des centres de santé. Une majorité des communes, groupements de communes, ou centres communaux ou intercommunaux d'action sociale (CCAS et CIAS) bénéficiaires sont dotés d'un centre de santé employant 10 salariés ou moins. Leur attribution ne dépasse pas un montant de 25.400 euros. Mais un certain nombre de communes ou CCAS, situés en particulier en Ile-de-France, sont des employeurs plus importants. Par exemple, la ville de Saint-Denis et ses quatre centres de santé emploient plus de 106 équivalents-temps plein. Leur aide s'élève précisément à 271.115 euros.
La dotation revenant à chaque bénéficiaire sera "versée en une fois au cours de l’année 2023", indique le gouvernement, dans la fiche d'impact accompagnant le décret.
| Référence : décret n° 2023-860 du 6 septembre 2023 relatif aux modalités de répartition de la dotation exceptionnelle attribuée aux communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre pour la mise en œuvre d'une prime ou d'une revalorisation des personnels employés dans les centres de santé. |
