CESE - Ce que pense la "société civile organisée" de la réforme des collectivités

Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a adopté ce 4 novembre en assemblée plénière l'avis préparé par sa section des économies régionales sur la réforme des collectivités. Avec cet avis d'une quarantaine de pages, "le Cese est dans son rôle" : celui, non pas de "politiser le débat", mais de témoigner du regard de "la société civile organisée", de "se mettre à la place du citoyen de base" avant que "ne s'ouvre le débat parlementaire", a estimé mercredi Hubert Ghigonis, président de la section. En sachant que ces travaux se sont basés, question de calendrier, non pas sur le projet de loi présenté le 21 octobre en Conseil des ministres, mais sur le rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales – autrement dit du rapport Balladur. D'où un certain décalage entre les recommandations ou opinions développées par le Cese et les derniers épisodes du feuilleton de cette réforme.
Clairement convaincu de la nécessité d'une réforme face à l'actuel "manque de lisibilité" de l'architecture institutionnelle territoriale, Claude Roulleau, rapporteur de cet avis et par ailleurs maire d'une petite commune des Deux-Sévres (Prahecq) depuis 1983, se montre globalement prudent. Ainsi par exemple, il estime qu'il est "trop tôt" pour supprimer la clause générale de compétence du département et de la région (ou, en tout cas, de la région) ou pour imaginer créer de véritables "blocs de compétences". Sur ce chapitre des compétences en effet, il privilégie la "souplesse", par le biais de recettes connues : chef de filat, recours accru aux délégations de compétences, renforcement des dispositifs de contractualisation, recours à l'expérimentation… Il établit en revanche une distinction plutôt originale entre "compétences stratégiques" et "compétences de gestion". Les premières sont celles de la région (qui "définit des objectifs, établit des schémas, favorise une cohérence globale") tandis que les secondes caractériseraient l'essentiel des missions et services des départements. De même, l'intercommunalité se placerait dans la famille "stratégie" tandis que la commune irait côté "gestion".

Conseiller territorial : oui, mais...

S'agissant, précisément, de la relation département-région, le Cese dit comprendre la "position pragmatique" du rapport Balladur puis du projet de loi qui ont choisi de ne supprimer aucun échelon territorial… mais reconnaît ne pas exclure "une possibilité d'évolution ultérieure". Et semble à ce titre viser le département dont une part des compétences, a expliqué Claude Roulleau, devrait peu à peu glisser de facto vers l'intercommunalité, notamment en matière d'action sociale. Quant au scénario du conseiller territorial, Claude Roulleau y est "personnellement plutôt favorable", à condition d'éviter "le risque que chacun défende son bout de gras"… et sans être certain que cela " apportera une réelle amélioration en termes de lisibilité".
Sur le volet intercommunalité, le Cese soutient à la fois la volonté d'achèvement de la carte intercommunale, le regroupement des EPCI les plus petits et l'élection des organes délibérants des EPCI. Et met personnellement l'accent sur la nécessité de "mettre un terme aux structures intercommunales de circonstance". Les compétences intercommunales ? "Les vraies communautés de communes ont déjà pris plus de 80% des compétences communales. Je ne suis donc pas inquiet par rapport au nombre de communes. Il y aura sans doute absorption progressive, sur dix ou quinze ans", prévoit Claude Roulleau.
Quant à l'intercommunalité version XL avec les métropoles, le Cese estime que le gouvernement a eu raison d'en faire des EPCI et non de vraies collectivités mais aimerait qu'une distinction terminologique permette de faire la différence entre les quelques métropoles "à vocation européenne" et les "métropoles régionales".
Dans le même avis, le Cese s'intéresse à la réforme des finances locales, à la poursuite de la RGPP et à la question du statut de l'élu, estimant que tous ces chantiers doivent être coordonnés et menés de pair.

C.M.