Caroline Cayeux face aux questions de la délégation sénatoriale aux collectivités

L'ex maire de Beauvais, ex présidente de Villes de France, ex présidente de l'ANCT et ex sénatrice (2011-2017, jusqu'à la fin du cumul des mandats) retrouvait ce 5 octobre une partie de ses anciens homologues réunis au sein de la délégation sénatoriale aux collectivités présidée par Françoise Gatel. Cette fois en tant que ministre en charge des collectivités. Un exercice pas forcément simple, sous le feu des questions parfois pointues sur des sujets aussi divers que la taxe d'aménagement, les maisons France services, la fiscalité des résidences secondaires, les Sdis ou le transfert de la compétence Gemapi. A la clef des réponses de Caroline Cayeux, quelques rappels et précisions.

• Le projet de loi de finances pour 2023

Sur ce PLF en cours d'examen par la commission des finances de l'Assemblée nationale, la ministre, une nouvelle fois interpellée sur les difficultés locales liées à la crise énergétique, a fait valoir ce qui constitue à ses yeux des éléments positifs pour les collectivités :

• le "filet de sécurité" abondé par un fonds de 430 millions d'euros (voir nos articles du 5 octobre et de ce jour) ;
• le bouclier tarifaire dont bénéficient "environ 28.000" communes ;
• le "quadruplement de l'enveloppe destinée aux communes en très grande difficulté" ;
• la hausse de 210 millions d'euros de la DSU et de la DSR, qui sera imputée sur des crédits de l'Etat et non pas financée par un écrêtement de la DGF (hausse qui sera introduite par amendement) ;
• le fonds vert de 1,5 milliard d'euros notamment destiné à des projets liés à la rénovation thermique, la renaturation, les friches ou le recul du trait de côte, qui sera attribué sur la base d'un "dialogue entre élus et préfets" et s'accompagnera d'un "appui à l'ingénierie" ;
• la hausse de la dotation biodiversité ;
• des dotations d'investissement qui au total atteignent "près de 2 milliards d'euros".

S'agissant de la non-indexation de la DGF sur l'inflation, Caroline Cayeux a rappelé que ce principe prévalait depuis 2010. Jugeant l'argument un peu mince, Françoise Gatel a rétorqué que face à une situation exceptionnelle, "rien d'interdit d'être disruptif". La présidente de la délégation a par ailleurs rappelé un souhait exprimé par les élus au sujet du filet de sécurité : que les collectivités n'aient pas à solliciter elles-mêmes cette aide, sans savoir si elles sont éligibles, mais bien que les DDFIP étudient cette éligibilité et en informent les collectivités. La ministre a assuré qu'elle transmettrait le "message" aux services de Gabriel Attal.

• Action Cœur de ville (ACV) et Petites villes de demain (PVD)

Alors que "les 5 milliards dédiés à ACV auront été investis d'ici la fin de l'année", la ministre a fait savoir que le "comité exécutif" de la "deuxième phase" d'ACV réunira l'ensemble des partenaires ce vendredi 7 octobre et que ce programme ACV2 sera officiellement annoncé par Elisabeth Borne "fin octobre ou début novembre". Une deuxième phase, a-t-elle rappelé, qui mettra l'accent sur "la transition écologique et énergétique, les entrées de ville et les quartiers de gare".

S'agissant du programme PVD, Caroline Cayeux a reconnu que "les choses ne sont pas aussi dynamiques que pour ACV". "Nous allons consolider et intensifier le programme", a-t-elle déclaré, indiquant avoir "missionné les équipes de l'ANCT pour une mise en œuvre plus opérationnelle". Parmi les demandes exprimées par les sénateurs, celle de Françoise Gatel, consistant à "élargir l'intervention d'Action Logement sur Petites villes de demain".

• ZAN

Un sujet incontournable actuellement, le zéro artificialisation nette… "Nous sommes conscients, avec Christophe Béchu, de la complexité du dossier", a redit Caroline Cayeux, rappelant que son collègue avait récemment écrit aux préfets pour les inviter à "lever le crayon". Elle a confirmé que l'idée de "neutraliser les projets d'envergure nationale" a été "validée". Ce qui nécessitera une intervention législative. Elle a de même estimé qu'il "faudra clarifier la nomenclature", "par exemple pour pouvoir développer des espaces verts ou de loisirs sans empiéter sur le droit à construire". "On y travaille", a-t-elle assuré, soucieuse notamment de "ne pas pénaliser le rural". La ministre a par ailleurs souligné que les collectivités seront accompagnées dans le processus, citant le fonds friches / fonds vert, "le rôle accru des EPF" et des "outils d'ingénierie" passant "par exemple par la mobilisation du Cerema".