Le Plan Ponts de la Banque des Territoires, un dispositif complet et innovant au service de la rénovation des ouvrages d’art des collectivités

Un enjeu fondamental de visibilité à long terme 

Le premier talon d’Achille sur la question des ouvrages d’art est sans conteste la question de la connaissance du parc. La France compterait 25 à 30 000 ponts nécessitant une rénovation structurelle. Or, le propre même d’un pont est de relier deux territoires, deux axes, deux routes, qui parfois dépendent de deux administrations différentes. De surcroît, les transferts de compétences et lois de décentralisation successives ont éparpillé la responsabilité et donc la connaissance de ces infrastructures particulières. « Quel que soit l’échelon territorial et en particulier pour les communes et leurs regroupements, on retrouve une certaine difficulté à connaître précisément le périmètre sous gestion. Dès lors, comment être surpris que la connaissance de l’état du parc soit limitée ? », interroge Hakim Lahlou, qui travaille auprès du Directeur des prêts de la Banque des Territoires. 

Cette question de la connaissance du parc est en fait celle de la vision à long terme pour les décideurs. Les collectivités ont besoin de regagner cette visibilité, qu’elle soit opérationnelle ou financière, qui s’étend bien au-delà d’un mandat politique et qui permet de planifier sereinement des travaux indispensables à la sécurité des personnes et au dynamisme économique du territoire. 

Il faut dire que les ponts sont enfin sur le devant de la scène. Après le drame du pont de Gênes en 2018 (Italie) et le rapport sénatorial Chaize-Dagbert de 2019 qui en avait fait un sujet d’importance en matière de sécurité en France, son intégration dans la Loi de finances 2021 avec une enveloppe de 60 millions d’euros de crédits d’étude de l’état des ponts, dont 40M€ pour les collectivités, est une première. Ces sommes viennent financer le Programme National Ponts lancé par l’ANCT et mis en œuvre sur 2021-2022 par le Cerema.  

On constate depuis une réelle dynamique : le nombre de mises en concurrence par les collectivités sur les ponts a ainsi bondi de 51% au premier trimestre 2021 par rapport à 2020. Un engouement qui souligne le besoin, pour les collectivités, de disposer d’informations fiables sur l’état du parc et sur les coûts associés afin de prendre le cas échéant des décisions en matière de rénovation.

PrioRéno Ponts : un outil simple et gratuit pour les collectivités afin d’identifier les ponts dont l’étude de rénovation doit prioritairement être lancée 

PrioReno Ponts est un outil de préqualification permettant d’identifier son parc, de manière indicative les ponts à rénover en priorité, d’évaluer le budget de rénovation selon que la rénovation est lancée aujourd’hui ou plus tard, en fonction du vieillissement du parc. Il s’appuie d’une part sur une base de données unique créée par la Banque des Territoires et contenant des informations élémentaires sur les quelques 300 000 ponts de France, et d’autre part sur la solution logicielle Infrasim de l’entreprise Oxand, spécialiste reconnu de la gestion prédictive du patrimoine routier. 

La collectivité identifie ses ponts dans la liste qui lui est proposée pour son territoire et renseigne un ensemble de données n’appelant pas d’expertise externe telles que les dimensions (qui sont préremplies de manière indicative), le type de matériaux (dalle de béton armé, maçonnerie, acier, etc.), le type de trafic supporté ou encore les dates de construction et dernière rénovation. L’outil renvoie alors un rapport de synthèse présentant l’état indicatif de chaque pont pour priorisation des études par des bureaux spécialisés, mais surtout une projection du vieillissement du parc et une estimation des coûts d’entretien et de rénovation associés. « A ce stade, l’objectif n’est pas de connaître l’état détaillé de chaque pont, mais d’identifier très facilement les 10 ou 15% du parc les plus fragiles, et savoir quel budget de rénovation il faut prévoir pour ceux-ci », explique Stéphanie Dias, Directrice de projets chez Oxand. 

PrioReno Ponts permet donc d’intervenir sur le parc au meilleur moment, puisqu’il projette des budgets de maintenance sur 20 ans selon la stratégie retenue (préventif, correctif, ou renouvellement). Mais son principal atout réside dans sa simplicité d’utilisation. « Il était très important pour nous que ce soit une solution qui ne sur-sollicite pas les collectivités et qui, au contraire, lève les freins à la prise de décision, freins souvent liés à la méconnaissance du parc, au manque d’expertise sur son état ou aux coûts associés de rénovation selon que la rénovation est décidée maintenant ou plus tard », explique Hakim Lahlou. La solution est gratuite et accessible en ligne : https://bdt-prioreno-ponts.oxand.net/ 

Les résultats sont présentés par la Direction Régionale de la Banque des Territoires dont dépend la collectivité afin de disposer d’une vision sur les constats, mais également sur l’ensemble des outils déployés pour les aider à rénover. 

Sur la base de cette analyse préliminaire, la Banque des Territoires peut débloquer des crédits d’ingénierie permettant de co-financer avec la collectivité jusqu’à 50%, des études d’ingénierie plus poussées pour les ouvrages les plus critiques ; une aide substantielle à la décision locale. Mais ces études doivent aller bien au-delà : les collectivités sont appuyées sur la définition de leur stratégie patrimoniale et sur le montage de projets à l’échelle de leur territoire.  

Les prêts accordés peuvent également prendre en charge les coûts de marché public d’assistance à maitrise d’ouvrage passé par la collectivité ! 

Des prêts aux maturités exceptionnelles pour des infrastructures particulières 

La Banque des Territoires étend à la rénovation des ponts l’éligibilité à son offre Prêt au Secteur Public Local pour vous accompagner dans la transformation écologique et énergétique de votre territoire, assis sur une enveloppe  sur épargne réglementée de 2 Milliards d’euros. « L’avantage central et différenciant de ce dispositif réside sans nul doute dans les maturités extrêmement longues, de 25 à 50 ans, que nous sommes les seuls à pouvoir proposer aux collectivités pour répondre à certaines de leurs contraintes budgétaires», souligne Hakim Lahlou. Par ailleurs, les Mobi Prêts peuvent d’ailleurs intégrer – et donc lisser dans le temps – une partie des coûts d’étude, dès lors que ces coûts peuvent bien être spécifiquement fléchés sur le ou les ouvrages financés. 

Une autre innovation pour ce type de projet réside dans le financement en fonds propres de SPV (« sociétés projet ») créées autour d’un parc d’ouvrages d’art spécifiques. Le recours à ce type d’approche partenariales peut permettre une accélération soutenue des rénovations à ces échelles avec une optimisation des coûts et temporalités.

La pertinence du dispositif développé par la Banque des Territoires, de l’outil de préqualification aux prêts ad hoc en passant par les crédits d’ingénierie, a pu être démontrée lors de la phase pilote menée par les directions régionales Occitanie, Grand Est et Bretagne avec 9 collectivités locales. Si certaines collectivités présentent une forte expertise technique (principalement les départements), toutes se heurtent à des limites de moyens : 

• elles ont donc surtout besoin d’une vision à long terme des besoins financiers.
• D’autres ne connaissent pas suffisamment l’état du parc pour engager une discussion avec l’élu sur un plan d’action.

Dans les deux cas, elles souhaitaient donc obtenir une vision fiable du périmètre, puis des simulations de coûts de maintenance ou de rénovation. D’autres, enfin, connaissent bien leur parc et ont un accès facilité au prêt bancaire, mais apprécieraient des horizons de prêts plus longs en regard de leur budget annuel. 

Dans tous ces cas de figure, la Banque des Territoires apporte son expertise du fonctionnement des territoires, et de ces actifs pas comme les autres que sont les ponts. « En effet, rappelle Stéphanie Dias, le pont apporte de manière indirecte de nombreux bénéfices économiques, mais reste un actif non productif. On n’en parle que quand il est flambant neuf ou, au contraire, délabré. Sa maintenance n’est ni visible ni rémunératrice pour une commune, et pourtant indispensable ». C’est pourquoi l’accompagnement et le financement sur du long terme, voire du très long terme sont de vrais atouts, dont les collectivités doivent dès à présent s’emparer.