La Banque des Territoires renouvelle ses engagements en faveur de la politique de la ville

Des fragilités multiples nécessitant une intervention décloisonnée

En première approche, la politique de la ville s’intéresse essentiellement aux dysfonctionnements observés dans le sillage de l’éclosion des « grands ensembles » dans les années 1950. Pour autant, même si « l’on pense spontanément aux banlieues des grandes villes, les espaces concernés par la politique de la ville sont en fait répartis dans tout le pays et situés en périphérie de métropoles comme au centre de villes petites ou moyennes », rappelle Marina Alcalde, Directrice de la Politique de la Ville à la Banque des Territoires. À cet égard, le fait que la signature d’une nouvelle convention nationale entre la Banque des Territoires et l’Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU) se soit tenue le 28 janvier à Laval n’est pas anodin.

Définis à partir d’un critère unique de pauvreté, les Quartiers prioritaires rassemblent 5,5 millions d’habitants et concentrent de nombreux autres défis comme l’accès aux soins, l’inclusion numérique et administrative, l’éducation, l’emploi et l’insertion professionnelle, la mobilité, l’accès aux équipements et à des logements de qualité dans un cadre de vie sécurisé. 

La crise sanitaire a d’ailleurs largement révélé l’aspect multifactoriel des fragilités présentes en QPV. En effet, si les populations ont été particulièrement touchées par le Covid-19 c’est notamment en raison de l’exercice de métiers de première ou deuxième ligne peu télétravaillables, de la densité d’occupation des logements, ou de difficultés d’accès aux soins. « Cette complexité exige donc une action coordonnée, et c’est précisément l’approche que nous avons de la politique de la ville : celle d’une grande transversalité ».

Ainsi, la politique de la ville repose sur une approche globale qui s'efforce de combiner les leviers urbains, économiques et sociaux. Elle intègre tout à la fois les enjeux du bâti, avec une orientation marquée depuis la création de l’ANRU en 2003 (rénovation de l’habitat social, création et rénovation d’équipements), et les enjeux de développement économique, et de cohésion concourant au développement social des quartiers. Au niveau de l’Etat, cette approche repose sur une coordination interministérielle permettant de mobiliser l’ensemble des politiques de droit commun.

De plus, les acteurs de la politique de la ville sont aujourd’hui particulièrement vigilants à adapter leur action en prenant en compte la transition écologique et environnementale. « La prochaine étape qui se dessine est probablement l’adaptation au changement climatique : il s’agit autant de verdir le parc de logements que de limiter l’artificialisation et d’optimiser l’occupation des sols », estime Marina Alcalde.
 

Un nouvel élan pour la politique de la ville dans lequel s’inscrit la Banque des Territoires

« On est aujourd’hui dans un momentum particulier », observe Marina Alcalde. En effet, le 29 janvier 2021, lors du Comité interministériel des Villes (CIV), l’État a donné une nouvelle impulsion à la politique de la ville en annonçant le déblocage de 2,3 Mds€ supplémentaires en direction des Quartiers prioritaires. Et tout récemment, lors d’un débat au Sénat le 4 janvier 2022, le gouvernement a réaffirmé son ambition d’intervenir dans ces territoires avec une plus grande réactivité et solidarité, comme en témoigne l’augmentation des budgets alloués.

Par ailleurs, la prolongation des contrats de ville jusqu’en 2023 et la constitution d’une Commission de réflexion sur l’avenir de ces contrats, inaugurent une période d’évaluation et de prospective, propice pour réfléchir et renégocier localement et nationalement les interventions des acteurs. « C’est l’occasion de renforcer nos partenariats et nos actions, mais surtout de les repenser à la lumière des nouveaux enjeux qui apparaissent ».

En tout état de cause, le Groupe Caisse des Dépôts entend prendre toute sa part à cette politique publique qui figure au cœur de ses missions d’intérêt général et à laquelle il participe déjà, depuis plus de 40 ans sous de multiples formes.

Parmi les enjeux de méthode, Marina Alcalde cite la nécessité de faire converger la politique de la ville avec les objectifs et moyens d’autres programmes de redynamisation territoriale comme « Territoires d’industrie », « Action Cœur de Ville » et « Petites villes de demain ». Elle souligne également l’importance d’actionner les bons leviers : « Agir sur l’insertion professionnelle des femmes aura par exemple des impacts puissants sur la réduction de la pauvreté, la tranquillisation de l’espace public, l’animation de la vie sociale et collective, l’éducation des jeunes enfants ».

Il sera également nécessaire de s’appuyer sur les bons indicateurs pour mesurer l’impact de cette politique publique et démontrer une fois encore qu’elle n’agit pas à fonds perdus. « Typiquement, les habitants quittent ces quartiers lorsque leur situation s’améliore, laissant place à de nouveaux arrivants plus pauvres qu’eux. Le niveau de pauvreté moyen du quartier n’évolue jamais notablement puisqu’il ne prend pas en compte cette dynamique positive ».
 

La Banque des Territoires s’inscrit tout naturellement dans cet élan de remobilisation politique aux côtés de l’État et des acteurs locaux. Elle est en pointe sur l’accompagnement de ces projets de très long terme et intervient principalement sur 3 axes :

• Un développement économique durable. Élément essentiel de la transformation des quartiers, le développement économique constitue le fil conducteur de son intervention en QPV. À titre illustratif en plus d’être signataire du volet développement économique des Contrats de ville, elle accompagne aujourd’hui l’expérimentation « Quartiers productifs », en partenariat avec le ministère de la Ville, l’ANCT, l’ANRU et Bpifrance, pour identifier les leviers et outils au service du développement économique et de l’attractivité des quartiers. Elle finance également, le programme « Entrepreneuriat pour tous » porté par Bpifrance pour favoriser l’émergence et la création des entreprises dans les quartiers. Cette action s’inscrit dans la continuité des actions engagées dans ce domaine par la Caisse des Dépôts depuis de nombreuses années, telles que le concours « Talents des Cités » qui fêtait ses 20 ans en 2021.
• L’amélioration du cadre de vie grâce au renouvellement urbain. Partenaire historique de l’ANRU, la Banque des Territoires accompagne les projets dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU), en cofinançant l’ingénierie nécessaire à leur mise en œuvre puis en les finançant en prêts et/ou en fonds propres. Ainsi, la Banque des Territoires a renouvelé sa convention de partenariat avec l’ANRU le 28 janvier 2022 et se mobilise pour accompagner la montée en puissance du programme.
• La prévention et le traitement de l’habitat dégradé. Tout en continuant à financer massivement la rénovation du logement social, la Banque des Territoires renforce son action sur l’habitat privé, afin de prévenir et traiter la dégradation de copropriétés, condition majeure de réussite des projets de renouvellement urbain. Ainsi, la Banque des Territoires a renouvelé en octobre 2021 sa convention partenariale avec l’ANAH pour co-financer de l’ingénierie de projet et expérimenter de nouveaux modes d’action dans le cadre du « Plan Initiative Copropriétés ». 
   

Le Groupe Caisse des Dépôts, alliance unique d’acteurs économiques publics et privés, capables d’intervenir en propre ou dans le cadre de mandats, s’inscrit dans l’élan de remobilisation nécessaire en faveur de la politique de la ville aux côtés de l’État, des collectivités et des acteurs de terrain.
Afin de marquer cet engagement du Groupe au plus haut niveau, Olivier Sichel, Directeur de la Banque des Territoires, Directeur général délégué de la Caisse des Dépôts, a lancé une communauté afin de développer les synergies entre les actions menées par les différentes entités du Groupe concernées par la Politique de la ville : la Banque des Territoires bien sûr, mais également Bpifrance ou La Poste présente via ses 438 bureaux en QPV. 
Comme l’explique Olivier Sichel « La Banque des Territoires veillera à ce que ces territoires bénéficient de toutes les actions qu’elle engage pour lutter contre les fractures sociales et territoriales, et notamment du soutien croisé d’autres dispositifs d’accompagnement auxquels elle participe, notamment dans le cadre des programmes Action Cœur de Ville, Territoires d’industrie et Territoires zéro chômeur de longue durée. »