Lutte contre les incendies - Bientôt de nouvelles règles sur les points d'eau
Le projet de refonte des règles d'implantation des points d'eau servant à la lutte contre les incendies dans les communes rurales devrait aboutir en 2006. Pour l'heure, ces normes techniques de référence pour le débit ou la pression des réseaux et des bouches ne sont précisées que par des circulaires ayant une simple valeur indicative. Interrogé par une députée, Marie-Jo Zimmermann (Moselle), sur l'avancement du projet de réforme en cours, le ministre d' l'Intérieur rappelle que des mesures ont été entreprises en ce sens depuis le début de l'année 2005. Un groupe national de travail technique a été mis en place sous l'égide de la direction de la Défense et de la Sécurité civiles (DDSC). Ses travaux devraient "raisonnablement aboutir" en 2006, précise le ministre.
Le projet envisagé prévoit la définition de règles à trois niveaux : un cadre national global, un règlement départemental de la défense incendie en liaison avec l'organisation du service départemental d'incendie et de secours (Sdis) et un schéma communal ou intercommunal de la défense incendie.
Les maires appelés à jouer un "rôle déterminant"
L'objectif de la nouvelle réglementation est d'adapter la lutte contre l'incendie aux circonstances locales. Le gouvernement insiste particulièrement sur le rôle des maires. Les nouvelles règles s'appuieront, précise le ministre, sur "l'analyse des risques qui permet au maire de connaître quel type de risque peut être couvert avec la défense incendie existante et quel type de défense il conviendrait de mettre en place en cas de développement de l'urbanisation". Si les départements sont amenés à assurer l'essentiel du financement des Sdis à partir de 2008, il est rappelé que les maires continueront de figurer aux conseils d'administration de ces instances où le gouvernement souhaite qu'ils continuent de jouer un "rôle déterminant", notamment en proposant des "mesures calibrées".
La lutte contre l'incendie est à ce jour organisée par des circulaires datant des 10 décembre 1951, 20 février 1957 et 9 août 1967. Le ministre délégué à l'Aménagement du territoire, Christian Estrosi, est intervenu au Sénat, le 21 mars dernier, pour dire que ces dernières devaient être abrogées, de nombreuses dispositions étant devenues obsolètes. Il en va de l'obligation faite aux communes d'utiliser le réseau d'eau potable, de la présence d'une borne d'eau anti-incendie à moins de 200 mètres de toute construction, ou encore de la contrainte d'une pression de 1 bar à la sortie des bouches d'incendie. Des mesures qui ne sont plus appliquées aujourd'hui.
Julien Bouteiller / Avocat au barreau de Marseille
