Avenir de la politique de cohésion : l'étau se resserre
A la veille d’un conseil informel des 27 à Bruxelles pour discuter du futur cadre financier pluriannuel européen, les régions s’inquiètent de la tournure des événements. Dans des propositions présentées le 14 février, la Commission envisage comme hypothèse la fin de la politique de cohésion dans les pays de l’Ouest et des coups de rabot de 15 à 30% pour la PAC… Or le gouvernement français serait prêt à lâcher du lest au profit des nouvelles priorités.
Le gouvernement français serait-il prêt à lâcher la politique de cohésion ? A la veille d’un conseil informel des chefs d’Etats et de gouvernement qui se pencheront sur les toutes récentes propositions de la Commission pour son budget pluriannuel 2021-2027, le risque est pris très au sérieux, notamment par les régions françaises qui, dans un communiqué du 20 février, affichent une "grande inquiétude" et refusent "la mort" de cette politique phare de la construction européenne. Les orientations de la Commission "pourraient notamment conduire à remettre en cause les deux grandes politiques européennes historiques à fort impact territorial que sont la politique agricole commune et la politique de cohésion", estime l’association Régions de France.
Cette menace est brandie tous les sept ans, à chaque fois que le marathon des négociations budgétaires pluriannuelles de l’Union européenne est lancé. Mais tout le monde s’accorde à dire que le contexte est cette fois bien différent, avec le Brexit et les dépenses nouvelles qui, ensemble, vont nécessiter de trouver une vingtaine de milliards d’euros par an. Le commissaire au budget, Gunther Oettinger, s’est d’ailleurs évertué à préparer les esprits ces dernières semaines (voir notre article du 1er février 2018). Et les craintes se sont concrétisées depuis la publication par la Commission d’une communication le 14 février qui préfigure la proposition formelle de budget pluriannuel qu’elle présentera le 2 mai, dans le but qu’il soit adopté par les 27 avant les élections européennes de 2019.
Des coupes pouvant aller jusqu'à 124 milliards d'euros pour la cohésion
Dans ce document, elle développe plusieurs scénarios dont certains sonnent le glas de la politique de cohésion et de la politique agricole commune telles qu’ont les connaît aujourd’hui. Comme prévu, la Commission souhaite consacrer une part importante de ce budget de sept ans aux nouvelles priorités : fonds européen de défense (notamment 3,5 milliards d’euros pour la recherche et une dotation de développement industriel de 7 milliards d’euros), gestion de la frontière extérieure (avec différentes pistes allant jusqu’à 150 milliards d’euros sur sept ans pour la constitution d’un corps de 100.000 gardes frontières)… Elle prévoit aussi de doubler le nombre de bénéficiaires d’Erasmus+. Pour succéder au programme de recherche Horizon 2020, la Commission propose de maintenir les crédits actuels ou une augmentation de 50%, voire leur doublement pour atteindre 160 milliards d’euros.
Seulement pour viser ces objectifs, la politique de cohésion pourrait subir une coupe de 95 milliards d’euros (sur les 375 actuels, soit 35% du budget) et être recentrée sur les régions les moins développées et les bénéficiaires du fonds de cohésion (pays de l'Est, Grèce et Portugal). Voire un recentrage uniquement sur ces derniers, avec une coupe de 124 milliards d’euros. La PAC, elle, - premier budget avec 400 milliards d’uros, soit 37% du total - pourrait être maintenue à l’identique ou être réduite de 15 ou 30%, selon les scénarios envisagés. "Il faudra faire des coupes dans la politique agricole commune et dans la politique de cohésion si nous voulons atteindre nos nouvelles priorités. Mais je ne suis pas en faveur de coupes brutales", avait prévenu Jean-Claude Juncker le 14 février, lors d’une conférence de presse, selon des propos rapportés par Euronews.
Ambiguïté
La communication de la Commission évoque aussi de nouvelles sources de financement (taxe sur les grandes entreprises du numérique, part de TVA, part des profits de la BCE, part du système d'échange sur les quotas d’émissions de CO2). Nulle trace en revance de la taxe sur les transactions financières ni la taxe sur les plastiques que le commissaire Gunther Oettinger avait plusieurs fois défendue ces dernières semaines. La Commission souhaite aussi davantage recourir aux "instruments financiers" (prêts avec garantie) et propose de conditionner les financements aux respect des "valeurs fondamentales". Une menace qui vise directement certains pays de l’Est comme la Pologne ou la Hongrie…
Chez Régions de France, on estime que l’Elysée et Matignon cultivent une certaine "ambiguïté". Et s’il doit choisir entre la cohésion et la PAC, vu la grogne qui agite les campagnes en ce moment, il est fort probable que le gouvernement sacrifie la première. "Il y a le feu, c’est la mort de la cohésion en métropole", fulmine-t-on au sein de l’association. "Nous nous refusons cette mort, si certains la veulent, qu’ils assument, ils iront l’expliquer devant les territoires. Et on verra l’état du pays dans dix ans."
On en saura sans doute un peu plus sur les intentions françaises après ce conseil informel. Avant un autre conseil, formel cette fois, qui se tiendra le mois prochain.
