Après des mois de discorde, l'État et les régions renouent le dialogue
Les présidents de région ont été reçus ce 19 octobre à Matignon par Edouard Philippe et Jacqueline Gourault. Les élus ont obtenu de nombreuses avancées, que ce soit sur la gestion du Feader, les expérimentations, le FCTVA ou la compensation de la taxe d'apprentissage. Le Premier ministre s'est par ailleurs engagé à revoir le fonctionnement de la Conférence nationale des territoires. Seule la partie "instance de dialogue" conserverait son format actuel.
Rendez-vous avait été pris lors du dernier congrès des régions à Marseille entre les exécutifs régionaux et le Premier ministre, le 27 septembre, dans un contexte houleux. La réunion a bien eu lieu ce 19 octobre, au plus grand bénéfice des régions qui estiment avoir été entendues sur les nombreux points à l’ordre du jour, précisant toutefois qu’elles continueront de "défendre une vision exigeante de la décentralisation". "Après une année de désillusions, les régions sont prêtes à construire avec l’État une relation de confiance, mais seront extrêmement vigilantes à ce que les annonces se traduisent désormais dans les actes", font-elles savoir dans un communiqué publié à l’issue de la réunion, vendredi 19 octobre.
Parmi les nombreuses avancées obtenues figure la gestion du Feader (le fonds européen de développement rural) que les régions craignaient voir repris en main par l’État après une difficile régionalisation obtenue en 2014. Or Édouard Philippe a assuré qu’elles deviendraient après 2020 "de véritables autorités de gestion du Feader, en leur confiant l’ensemble des leviers dans une logique de décroisement État/régions, mettant fin aux velléités de recentralisation". C’est plus qu’elles n’en ont aujourd’hui, puisque l’État garde encore un droit de regard sur ces crédits.
Le Premier ministre a aussi indiqué vouloir "confier aux régions de nouvelles expérimentations, plus particulièrement sur le champ des politiques de l’emploi" et a confirmé son accord "pour la reconnaissance d’un droit à la différenciation, qui pourra être acté dans le cadre de la réforme constitutionnelle".
Un nouveau dialogue régulier
Édouard Philippe s’est par ailleurs engagé à revoir le fonctionnement de la Conférence nationale des territoires (CNT) qui avait connu bien des critiques ces derniers mois, même de la part des plus "constructives" des associations d’élus. La CNT, mise en place par Emmanuel Macron au début du quinquennat, survivrait dans sa partie "instance de dialogue", mais devrait disparaître dans son volet de réunion plénière, a précisé la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités, Jacqueline Gourault, à l'issue de la réunion. Cette séance plénière était assimilée à un "colloque" par nombre d'élus.
"Nous avons décidé de nous voir très régulièrement par niveau de collectivités territoriales à peu près tous les deux mois et puis il y aura une rencontre trois fois par an avec aussi le Premier ministre", la prochaine étant envisagée pour "mi-janvier", a indiqué la ministre sur le perron de Matignon. Des réunions plus thématiques sont également prévues avec les ministres concernés "Nous partons sur de nouvelles bases, un dialogue régulier, constructif des relations entre l'État et les régions", a estimé Jacqueline Gourault, citée par l'AFP. Les autres niveaux de collectivités devraient être logés à la même enseigne.
Le rétablissement du dialogue avec l’État reposait aussi sur deux attentes fortes des régions en matière fiscale. Le Premier ministre a annoncé la suppression de la ponction de 110 millions d’euros sur les finances régionales (FCTVA) d’ici 2021, qui figurait dans le projet de loi de finance initial pour 2019. De plus, les régions bénéficieront d’une compensation pour la perte de la taxe d’apprentissage dédiée à la formation continue qu’elles ne percevront plus. Cette compensation fera l’objet d’un "diagnostic partagé".
Les trois associations à l’origine de "l’appel de Marseille" pour les libertés locales (AMF, ADF et Régions de France) lancé la veille du congrès des régions, le 26 septembre, présenteront "d’ici la fin de l’année" un pacte girondin au président de la République et au gouvernement, "avec des propositions concrètes de réformes afin de reconstruire durablement la relation État/collectivité". Le nouveau départ dans les relations avec les collectivités, promis par Emmanuel Macron mardi, semble se confirmer...
