Appropriation citoyenne des enjeux de transition : l’apport des conseils de développement

Organisées par la Coordination nationale des conseils de développement (CNCD), les 13^es Rencontres des conseils de développement ont eu lieu les 9 et 10 novembre derniers à Saint-Raphaël autour du thème "Le temps d’agir ensemble pour les transitions". L’occasion de valoriser l’action de ces instances composées de bénévoles aux profils variés. Ces derniers s’impliquent dans la vie locale aux côtés des intercommunalités et des pôles d’équilibre territoriaux et ruraux (PETR), émettent des avis et propositions sur le projet de territoire et les documents de prospective et de planification ou encore contribuent à la conception et à l’évaluation des politiques locales de promotion du développement durable. Depuis la loi Engagement et Proximité de 2019 (voir notre article du 17 décembre 2019), la constitution d’un conseil de développement demeure obligatoire dans les PETR et intercommunalités de plus de 50.000 habitants.    

À partir d’un "document imbuvable pour un citoyen de base", identifier des priorités et faire réagir les élus 

Alors que la transition écologique induit "des changements de mode de vie", il est nécessaire d’accompagner les citoyens pour les aider à "s’inscrire dans un projet et dans une vision", une étape indispensable à leur "mobilisation", estime Yves Londechamp, co-président de la Coordination nationale des conseils de développement. Selon ce dernier, les conseils de développement se positionnent ainsi comme des "animateurs du débat public territorial" et des facilitateurs capables de "retisser de la compréhension mutuelle entre élus et citoyens", au service des transitions territoriales.

Le conseil de développement du Grand Annecy a par exemple été sollicité fin 2019 pour émettre un avis sur le Plan climat air énergie territorial (PCAET), ce qui a conduit à une phase d’"acculturation" des citoyens concernés avec les services de l’agglomération et de l’État. Les membres du groupe ont par la suite identifié des priorités parmi les 68 actions du PCAET, ainsi que des questions qui ont été adressées aux élus et aux services – par exemple : "Comment peut-on garantir la cohérence entre les intentions politiques et la pratique sur le terrain entre les communes et l’agglomération ?" Suite à la transmission de l’avis du conseil de développement, une réponse écrite a été apportée par les élus. "On donne à des citoyens la capacité de mieux comprendre ce qui se passe sur leur territoire et comment ça marche", met en avant François Blanchut, président du conseil de développement du Grand Annecy. À partir du PCAET, "document imbuvable pour un citoyen de base", le conseil de développement est parvenu à identifier des priorités et à faire réagir les élus. François Blanchut ajoute que le conseil de développement interpelle globalement les élus sur l’enjeu de cohérence des politiques, notamment entre tous les documents de planification.

Marc Fesneau : "Il faut crédibiliser la participation citoyenne"

"Il ne faut pas que ces grandes transitions soient vécues par nos concitoyens, voire par les élus, comme des normes qu’il conviendrait simplement d’appliquer. La transition écologique touche aux bases mêmes de notre société parce qu’elle touche à nos modes de vie - transports, logement, consommation… On a vraiment besoin d’accompagner ce changement d’un dialogue avec les citoyens", a réagi Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne. Discret dans ses fonctions et notamment sur le deuxième volet de son ministère dont il a la charge depuis juillet 2020, Marc Fesneau a eu l’occasion lors de ces rencontres d’apporter - en visio - quelques précisions sur sa vision et son périmètre d’action.

Avec l’ambition à terme de "systématiser" le recours à des démarches de participation citoyenne dans l’élaboration et l’évaluation des politiques publiques, le ministère de la Participation citoyenne a désormais des référents dans chacun des autres ministères. Il accompagne des démarches nationales, telles qu’une consultation numérique sur les discriminations ou encore le processus conduit dans le cadre de la Conférence sur l’avenir de l’Europe (voir notre article du 30 novembre 2021). Sur le plan local, le ministère accompagne une démarche de participation citoyenne portant sur la reconstruction des trois vallées des Alpes-Maritimes, suite aux inondations d’octobre 2020. C’est le centre interministériel de la participation citoyenne (CIPC) rattaché à la direction interministérielle de la transformation publique (DITP) qui travaille sur ce projet, en lien avec le préfet chargé de la reconstruction des vallées.

Marc Fesneau a assuré de son soutien les conseils de développement, considérant que ces derniers ont "une place importante et éminente dans ces grandes transitions". Les conseils de développement jouent notamment selon lui le rôle de "médiateurs" entre les élus et les citoyens et contribuent à "rendre visibles et compréhensibles" des dispositifs que les citoyens "n’appréhendent pas".

"Il faut crédibiliser la participation citoyenne", insiste par ailleurs le ministre, appelant à valoriser l’impact de ces processus. Il a évoqué une mission - confiée à Patrick Bernasconi, ancien président du Conseil économique, social et environnemental -, destinée à "identifier l’ensemble des acteurs de la participation citoyenne et à faire des propositions au gouvernement sur la manière de les coordonner". L’enjeu étant, selon Marc Fesneau, de convaincre ceux qui ne voient pas l’intérêt de telles démarches.