Apprentissage : vers une baisse du financement des contrats pour les CFA
Le conseil d’administration de France compétences a adopté une délibération recommandant une première baisse globale de 5% des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage au 1er septembre, puis une seconde "du même ordre de grandeur" sous réserve de l’analyse de la comptabilité analytique des CFA.
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Redouté depuis des mois, le coup de rabot sur le financement de l’apprentissage va bien avoir lieu. Le conseil d’administration de France compétences a entériné, jeudi 30 juin 2022, une diminution globale des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage, définis par diplôme selon chaque branche professionnelle.
Objectif de la mesure : dégager près de 800 millions d’euros d’économies sur la partie apprentissage, selon le quotidien Les Echos, pour remédier au déficit de l’opérateur. En revanche, les aides à l’embauche d’apprentis ont été reconduites par décret jusqu’en fin d’année (lire notre article), contrairement à ce que préconisait la Cour des comptes (lire notre article), afin de parvenir au million de contrats contre 720.000 en 2021.
Baisse d’environ 10%
Les niveaux de prise en charge des contrats, qui ont été redéfinis par les branches professionnelles au cours du premier trimestre 2022, subiront donc une première réduction "globale […] de l’ordre de 5% en moyenne" au 1er septembre 2022. Une seconde baisse, qui "pourrait être du même ordre de grandeur", aura lieu après l’observation des comptabilités analytiques des CFA au titre de l’exercice 2021 et "sous réserve de cette analyse". "Pour certaines certifications, un plafond est appliqué, qui représente le coût moyen observé augmenté de 50% (voire de 90% dans certains cas)".
Pour justifier ces mesures, France compétences avance que les niveaux de financements dépassent largement les coûts de revient des formations. Et de se baser sur l’analyse des niveaux de prise en charge, qui a été comparée à la comptabilité analytique des CFA lors de leur exercice 2020.
Représentant des conseils régionaux au conseil d’administration de France compétences, David Margueritte a voté contre cette délibération, "non pas contre la régulation des coûts, mais car la trajectoire financière est hors de contrôle". En 2022, le déficit de l’opérateur pourrait atteindre 5,9 milliards d’euros, selon la Cour des comptes. La baisse des coûts contrats constitue "une rustine sur une mauvaise réforme qui continuera de produire de mauvais effets". "On demande l’application des recommandations de la Cour des comptes et le retour de la régulation de la carte par les régions", a-t-il déclaré à Localtis.
Des réactions divergentes
La Fédération des directeurs de CFA (Fnadir) déplore, de son côté, une diminution soudaine des niveaux de prise en charge. Dans un communiqué publié en amont de la délibération, le réseau des chambres de métiers et de l’artisanat CMA France se positionnait également contre une révision "uniforme" des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage, réclamant de prendre en compte la valeur ajoutée pour l’emploi des jeunes, les coûts réels des formations et la question des formations à faibles effectifs ayant un enjeu de préservation des savoir-faire.
Du côté des organisations patronales, les commentaires divergent. L’Union des entreprises de proximité (U2P) qui représente les artisans, commerçants et professions libérales dénonce "une fausse bonne piste". Basée sur des informations "peu fiables et contestables", la baisse des coûts contrats risquerait "d’assécher rapidement en compétences de nombreuses professions qui souffrent déjà de pénuries de main d’œuvre", des métiers de l’alimentation aux assistants en comptabilité en passant par les coiffeurs, fleuristes, électriciens… De son côté, la CPME, qui représente les petites et moyennes entreprises, aurait souhaité davantage de différenciation dans cette baisse. Le Medef, en revanche, estimait dans les colonnes du Monde que cette baisse était "raisonnable".
