Appel à manifestation d'intérêt auprès des collectivités pour des actions en faveur de la santé et de l'environnement
Les ministères de la Santé et de la Transition écologique viennent de lancer un appel à manifestation d'intérêt (AMI) destiné aux collectivités qui souhaitent valoriser leurs actions en faveur de la santé et de l'environnement ou monter un projet en la matière. Après ce premier AMI ouvert jusqu'au 30 septembre, un second est d'ores et déjà prévu jusqu'au 31 décembre.
Le ministère des Solidarités et de la Santé et celui de la Transition écologique et solidaire lancent un appel à manifestation d'intérêt (AMI) destiné aux collectivités territoriales et intitulé "Territoire engagé pour mon environnement, ma santé". Plus précisément, cet AMI – ouvert jusqu'au 30 septembre et qui sera immédiatement suivi d'un second ouvert jusqu'au 31 décembre – vise deux cas de figure : celui des collectivités et des territoires qui souhaitent partager et valoriser une action en santé-environnement et celui des collectivités désireuses de monter un projet en santé-environnement et de lancer un appel à partenaires en vue de partager des bonnes pratiques.
Une large gamme d'actions
La document de présentation de l'appel à projets – lancé dans le cadre du quatrième Plan national santé-environnement (PNSE4 2020-2024) – indique en effet que "par la large étendue de leurs compétences et leur capacité à adapter l'action à la diversité des situations locales, les collectivités jouent un rôle essentiel dans l'amélioration du cadre de vie, au bénéfice de la santé des citoyens".
Les actions susceptibles d'entrer dans le cadre de l'AMI sont très diverses. Il peut s'agir d'actions de sensibilisation des habitants ou de catégories de personnes relais auprès de ces habitants (publics scolaires, agents des collectivités intervenant auprès de publics sensibles, tissu associatif...). Il peut s'agir aussi d'actions de surveillance, de connaissance et d'information sur les enjeux locaux du territoire en matière de santé-environnement (diagnostic, recensements et mesures, montage d'un observatoire...).
Autre initiatives entrant dans le cadre de l'AMI : les actions d'adaptation des politiques publiques pour réduire l'impact sanitaire des contaminations environnementales (y compris pollutions physiques telles que le bruit, les ondes électromagnétiques ou les pollutions lumineuses). Elles peuvent porter sur l'habitat, le logement, l'urbanisme, le service public de gestion de l'eau, les transports, l'animation et la restauration de la petite enfance ou des publics scolaires, les activités sportives et de loisirs, les expositions professionnelles...
Enfin, il peut aussi s'agir d'actions d'adaptation de politiques environnementales transversales locales, par exemple sur la biodiversité ou le changement climatique. L'objectif doit être alors de renforcer leur volet relatif aux impacts sanitaires, avec de bénéfices à court ou moyen terme.
L'appui d'une plateforme dédiée
En pratique, les collectivités intéressées sont invitées à remplir en ligne ou à télécharger un formulaire d'appel à manifestation d'intérêt. Elles pourront alors bénéficier de l'appui de la plateforme dédiée territoire-environnement-sante.fr et des acteurs du PNSE4 2020-2024.
Les réponses transmises par le biais du formulaire – qu'il s'agisse de retours d'expériences ou de projets d'actions – seront ensuite mises en ligne sur le site territoire-environnement-sante.fr. Certaines réponses "signalées" dans le formulaire ne seront toutefois pas publiées dans la partie publique du site sans l'accord explicite des collectivités concernées. Celles-ci sont toutefois invitées à remplir ces champs, "car ils présentent un intérêt fort en termes de retour et de partage d'expériences". En outre, l'accès à l'intégralité des formulaires sera réservé aux collectivités contributrices et aux gestionnaires du site.
