Aide exceptionnelle de 100 millions d'euros pour les AOM urbaines : la répartition est fixée

L’arrêté portant répartition de l'aide exceptionnelle de 100 millions d'euros au soutien des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) urbaines hors Île-de-France pour faire face à la hausse des coûts de l’énergie est paru ce 12 juillet. Ces dernières avaient jusqu’au 31 mai pour y prétendre via le site internet demarches-simplifiees.fr (voir notre article). Pour rappel, l’aide est découpée de la manière suivante : 80 millions d'euros sont attribués au prorata de la production kilométrique de transports en commun fonctionnant à l'électricité ou au gaz naturel et 20 millions d'euros au prorata de la production kilométrique de transport en commun recourant à une autre énergie. Chaque organisme demandeur ne pouvant bénéficier que d'une de ces deux enveloppes, celle qui lui est la plus favorable. Pour la première enveloppe (annexe I), on dénombre 68 organismes bénéficiaires. Et pour la seconde, ils sont au nombre de 228 (annexe II) 

Le montant minimum de l'aide est de 1.000 euros, précise l’arrêté. Les aides sont versées par le préfet de région, ajoute t-il. Avec le somme de 7.583.113 euros, l’AOM de la métropole de Lyon et du département du Rhône (Sytral) recueille l’enveloppe la plus importante (annexe I).