Agences de l'eau : un premier rapport d'audit relève de bonnes pratiques mais aussi des "points de vigilance"
Pour la première fois depuis leur création, les agences de l'eau ont fait l'objet d'un audit interne en 2021, dans le cadre du programme d'audit du ministère de la Transition écologique. Le rapport qui vient d'être publié fait ressortir de bonnes pratiques telles que l'existence dans certains bassins d'accords-cadres avec les conseils régionaux concernés précisant les axes de convergence des politiques en faveur de l'eau. Mais plusieurs "points de vigilance" sont mis en avant, notamment en termes de pilotage, de moyens permettant d'atteindre les objectifs de bon état des masses d'eau et de composition des comités de bassin.
© Guilhem Vellut (CC BY 2.0)
C'est une première depuis leur création par la loi sur l'eau de 1964 : les six agences de l'eau (AE) ont fait l'objet l'an dernier d'un audit interne mené dans le cadre du programme annuel d'audit du ministère de la Transition écologique décidé en 2020. Pour éviter les redondances avec les travaux réguliers de la Cour des Comptes, la mission d'audit a été chargée d'examiner un nombre limité de risques, en structurant son analyse sur cinq domaines – stratégie et gouvernance, organisation interne, relations avec les autres acteurs publics, interventions financières, politique des redevances.
"La mission estime, sur la base de la documentation qu'elle a reçue et des auditions qu'elle a menées, que la participation des agences à la mise en œuvre de la politique de l'eau donne satisfaction, à la hauteur des forts enjeux de cette politique, souligne le rapport d'audit publié ce 27 avril par le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD). Leurs instances (comités de bassin et conseils d'administration et leurs équipes dirigeantes) sont motivées et fortement mobilisées."
Généraliser les accords-cadres
Parmi les bonnes pratiques, la mission a relevé l'existence, dans les quatre agences couvrant de vastes territoires, de trois à cinq délégations territoriales "qui assurent l'indispensable proximité de terrain, pour que les agences puissent pleinement jouer le rôle qui est attendu d'elles en matière d'accompagnement à l'émergence des projets relatifs au 'grand cycle' de l'eau". Autre exemple mis en avant : l'existence, dans certains bassins, d'accords-cadres entre l'agence et les conseils régionaux concernés précisant les axes de convergence des politiques en faveur de l'eau. Une démarche que la mission appelle à généraliser.
Risque de ne pas atteindre les objectifs de bon état des masses d'eau
Le rapport relève aussi plusieurs "points de vigilance". Le pilotage actuel des agences, exercé par le ministère à travers les différents contrats d'objectifs et de performance (COP), "n'est peut-être pas exercé sur les bons indicateurs de la politique de l'eau qu'il conviendrait de limiter et de redéfinir à l'avenir pour les faire porter plus sur les résultats que sur les moyens", suggère la mission. Elle alerte aussi sur le risque de ne pas atteindre les objectifs de bon état des masses d'eau que la France s'est fixés d'ici 2027. "Si cette obligation de résultats n'est pas satisfaite, la diminution des moyens accordés aux AE par le législateur (plafonnement des recettes et prélèvement pour financer d'autres opérateurs) et l'exécutif (réduction des effectifs) viendrait aggraver le risque de contentieux d'un manquement à notre obligation de moyens." Autre problème soulevé dans le rapport : la composition des comités de bassin qui, selon la mission, ne donne pas aux consommateurs, qui apportent plus de 85% des recettes des agences, le poids qu'ils devraient avoir dans ces instances.
