Accord définitif des 27 pour un doublement des énergies renouvelables dans l'Union européenne
Les Vingt-Sept ont entériné ce 9 octobre la législation doublant quasiment la part des énergies renouvelables (ENR) dans la consommation énergétique d'ici 2030 dans l'Union européenne. Après le feu vert des eurodéputés mi-septembre (voir notre article du 13 septembre 2023), l'accord du Conseil de l'UE sur la directive ENR révisée ouvre la voie à l'entrée en vigueur du texte. Il intervient deux semaines avant l'annonce attendue d'un nouveau paquet réglementaire proposé par Bruxelles pour soutenir le secteur de l'éolien.
Le texte adopté, fruit d'un accord conclu fin mars entre le Parlement européen et les États membres (voir notre article du 31 mars 2023), fixe l'objectif contraignant d'au moins 42,5% d'ENR dans la consommation européenne d'ici 2030, contre un niveau actuel d'environ 22%. Il comporte aussi une cible "indicative" de 45% que les Vingt-Sept s'efforceront d'atteindre.
La nouvelle législation accélère notamment les procédures d'autorisation, avec l'établissement de "zones dédiées" où les autorités nationales seront tenues d'approuver sous 12 mois maximum les nouvelles installations d'énergies renouvelables (délai limité à 24 mois en dehors, trois ans pour les éoliennes offshore). En l'absence de réponse pour les projets dans les zones dédiées, l'accord sera considéré acquis. Ces dispositions pourraient être encore davantage assouplies pour les éoliennes dans les propositions législatives préparées par la Commission.
Dans les transports, les États devront par ailleurs d'ici 2030 soit réduire de 14,5% l'intensité des gaz à effet de serre grâce aux renouvelables, soit atteindre 29% de renouvelables dans la consommation finale d'énergie du secteur. De façon indicative, l'UE prévoit aussi 49% de renouvelables dans la consommation énergétique des bâtiments.
Enfin, en 2030, dans chaque pays, l'hydrogène utilisé par l'industrie devra à hauteur d'au moins 42% avoir été fabriqué à partir d'énergies renouvelables. L'accord prévoit une flexibilité pour les pays disposant d'un parc nucléaire pouvant produire de l'hydrogène décarboné, leur permettant d'abaisser de moitié cette cible d'hydrogène "vert" à condition que la part d'hydrogène produit à partir d'énergies fossiles ne dépasse pas 23% de leur consommation.
Pour autant, la France avait jugé ce seuil inapplicable en raison de son importante production d'ammoniac (matière première des engrais azotés), à partir d'hydrogène fabriqué par reformage à la vapeur du gaz naturel. À la suite d'âpres discussions avec plusieurs pays rétifs à l'atome, Allemagne en tête, Paris avait obtenu que les usines d'ammoniac concernées soient sous certaines conditions exclues du calcul si elles ont fait l'objet d'investissements pour réduire leurs émissions de CO2.
Par ailleurs, le texte renforce les critères de "durabilité" exigés pour la biomasse (bois brûlé pour l'énergie) tout en lui maintenant son statut de "renouvelable", au grand dam des ONG environnementales hostiles à la pratique.
