Sport - Accompagnement éducatif : 20 millions d'euros pour le volet sport à la rentrée 2008
La pratique sportive dans le cadre de l'accompagnement éducatif fait l'objet d'une instruction publiée au BO Jeunesse et Sports. Elle précise le soutien apporté à ce volet par le Centre national du développement du sport (CNDS). Initialement destiné aux collèges de l'enseignement prioritaire, le dispositif est étendu, pour l'année 2008-2009, à l'ensemble des collèges du public et du privé sous contrat, ainsi qu'aux établissements agricoles disposant de classes de 4e et 3e. Selon l'instruction qui fait état d'un premier bilan pour 2007, la coordination entre les différents acteurs locaux est le principal facteur de réussite dans la conduite de l'opération. Quelques points sont mentionnés pour "assurer le plein succès du dispositif" pour la prochaine rentrée. Il s'agit en particulier, et comme l'ont déjà signalé les associations d'élus, "des contraintes liées au mode d'organisation des transports scolaires". Pour la rentrée 2008, les moyens financiers notifiés par le CNDS attendront un montant total de 20 millions d'euros au niveau national. La répartition en est la suivante : 8,3 millions d'euros de subventions d'équipements sportifs attribués au niveau régional et 11,7 million d'euros de subventions de fonctionnement de la part territoriale, en provenance du CNDS. En 2007, une première tranche de 5 millions d'euros a été notifiée, le bilan montre que d'une région à l'autre, "le taux de consommation des crédits notifiés varient de près de 40% à moins de 5%". Le document indique que 1.013 modules constitués chacun de 36 heures d'activité ont été financés pour un montant global de 0,8 millions d'euros. "L'ensemble des moyens financiers [...] non encore consommés reste disponible pour la mise en oeuvre de ce dispositif, à l'exclusion de toute autre affectation", précise également l'instruction.
Enfin, il est demandé aux destinataires, les préfets de région et de département, d'engager dès à présent la concertation avec l'ensemble des partenaires concernés localement et donc avec "les collectivités territoriales responsables de l'organisation des transports scolaires et de la gestion de la grande majorité des équipements sportifs".
Catherine Ficat
Référence : BO Du ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative, instruction 2008-07 du 18 avril 2008.
