Accélération de la production d'énergies renouvelables : accord entre députés et sénateurs, avant un vote final
Députés et sénateurs réunis au sein d'une commission mixte paritaire (CMP) ont trouvé un accord ce 24 janvier au soir sur le projet de loi visant à accélérer la production d'énergies renouvelables. La version de compromis du texte sera soumise à un dernier vote dans les deux chambres.
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Près de trois mois après le début de l'examen au Parlement du projet de loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables (EnR) et après une lecture dans chaque chambre, un accord a été trouvé sur le texte ce 24 janvier au soir entre le Sénat et l’Assemblée nationale. Il a fallu quatre heures et demie à la commission mixte paritaire (CMP) réunissant députés et sénateurs pour établir une version de compromis.
Les négociations les plus âpres en CMP ont notamment porté sur la planification des zones d'accélération du déploiement des énergies renouvelables, avec l'aval des communes, et sur les possibles zones d'exclusion. Autre sujet sensible, l'encadrement de l'agrivoltaïsme, combinant agriculture et production d'énergie.
Planification territoriale : le Sénat satisfait que le dispositif sorte "renforcé"
"Introduit au Sénat, le dispositif global de planification territoriale du déploiement des énergies renouvelables à l’initiative des élus locaux, a été conforté et renforcé à l’occasion de la CMP (article 3), s'est félicitée la commission des affaires économiques du Sénat dans un communiqué. "En particulier, les modalités de concertation territoriale ont été clarifiées et consolidées, au service d’un dispositif ascendant efficace et décentralisé permettant d’identifier des zones d’accélération ; la possibilité existante de réglementer l’implantation d’ENR a été étendue aux communes couvertes par une carte communale ou par un schéma de cohérence territoriale (Scot) ; par ailleurs, les communes pourront délimiter des zones d’exclusion dans les secteurs sensibles de leur territoire, à condition que les zones d’accélération permettent d’atteindre les objectifs de développement des énergies renouvelables", résume la commission. Le dispositif de planification spécifique aux projets éoliens en mer a enfin été généralisé à l’ensemble des façades maritimes (article 12), poursuit le communiqué. "Tout projet d’énergie renouvelable soutenu dans le cadre des appels d’offres sera soumis à un "bilan carbone" (article 17 bis) et à une "contribution territoriale au partage de la valeur" (article 18) ; cette dernière permettra de financer les projets des communes et de leurs groupements en faveur de la transition énergétique, tels que la rénovation énergétique, l’efficacité et la mobilité propre", détaille encore la commission.
Dans les zones d’accélération identifiées dans le cadre de la planification, "des mesures de simplification procédurale permettront de déployer les projets plus rapidement (article 1er ter)", estime-t-elle. "Sur demande du Sénat, des assouplissements réglementaires, initialement temporaires, ont par ailleurs été pérennisés pour accélérer l’instruction des projets (article 1er)", indique-t-elle. "La réintroduction de mesures tendant à réduire les risques contentieux (article 5) complétera le dispositif de couverture de ces risques par un fonds de garantie, introduit en première lecture au Sénat (article 5 bis), ajoute-t-elle. Des mesures de simplification ont été introduites à l’initiative du Sénat en matière d’hydrogène (article 16 duodecies), d’hydroélectricité (articles 16 quater et 16 septies) et de biogaz (articles 16 nonies et 16 undecies). Les projets d’autoconsommation, portés par les communes ou les bailleurs sociaux, ont aussi été promus (articles 17 bis B et 19 bis)."
"Le texte issu de la CMP permettra également de renforcer la solarisation des bâtiments non résidentiels existants (article 11 ter) et neufs (article 11 bis), tout en levant des contraintes réglementaires ou techniques pour le développement du solaire en toiture (article 11 octies) : ces dispositions, issues du travail sénatorial, contribueront à libérer des surfaces de déploiement déjà artificialisées", souligne la commission. Enfin elle se félicite que le Sénat ait fait "prospérer" sa proposition de loi tendant à promouvoir un développement raisonné de l'agrivoltaïsme, adoptée en octobre dernier (article 11 decies).
L'Assemblée doit désormais se prononcer une dernière fois le mardi 31 janvier, tandis que la date du vote du Sénat n'est pas encore précisée.
"Travail transpartisan" salué par Élisabeth Borne
La Première ministre, Élisabeth Borne, a salué sur Twitter cet accord, fruit d'un "travail transpartisan". "Je salue l'esprit de responsabilité. En route vers le vote définitif !", a tweeté la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher. Au Palais Bourbon, où le texte a été vivement combattu par les députés LR et RN, critiquant les "nuisances" des éoliennes terrestres, l'exécutif espère encore un soutien des députés socialistes et des indépendants du petit groupe Liot, comme lors de l'adoption en première lecture le 10 janvier. Le Sénat à majorité de droite avait de son côté largement adopté le projet de loi en première lecture début novembre.
Le baromètre annuel Observ'ER publié mardi a estimé que la France ne devrait pas atteindre les objectifs qu'elle s'était fixés pour le déploiement des énergies renouvelables électriques sur la période 2019-2023 (lire notre article). Pour l'éolien terrestre, l'objectif officiel de 24,1 gigawatts (GW) de capacités installées établi pour fin 2023 "ne sera pas atteint", le pays parvenant à peine à 20 GW à fin septembre 2022, note ce rapport. Du côté du photovoltaïque, malgré un rythme de croissance accru depuis 2021 et un "relèvement partiellement confirmé en 2022 (...) le secteur n'est toujours pas dans la bonne trajectoire", ajoute l'Observatoire qui se base, entre autres, sur les données d'Enedis et d'EDF.
