Natura 2000 - 97 sites "zones spéciales de conservation" proposés ces derniers mois
Dix nouveaux arrêtés portant désignation de sites Natura 2000 (zones spéciales de conservation) ont été publiés au Journal officiel du 12 mai. Suite aux propositions de classement de sites Natura 2000 faites par la France depuis 6 ans, 97 arrêtés, transmis à la Commission européenne, sous l'intitulé "zones spéciale de conservation" (ZSC) désignant des sites d'intérêt communautaire (PSIC) ont été publiés au Journal officiel depuis début janvier 2007.
La France a transmis au total à Bruxelles 1.335 PSIC pour une superficie de 5,2 millions d'hectares. La construction juridique du réseau Natura 2000 s'opère différemment lorsqu'il s'agit d'une zone de protection spéciale (ZPS), au titre de la directive "Oiseaux", ou d'une zone spéciale de conservation (ZSC), au titre de la directive "Habitats-Faune-Flore" de 1992 dont relèvent précisément les arrêtés du 12 mai. Les ZPS sont directement désignées en droit national en France par arrêté ministériel après les consultations réglementaires, puis notifiées à la Commission européenne.
A l'inverse, la directive "Habitats-Faune-Flore" a défini un processus communautaire en plusieurs étapes : dans un premier temps, les Etats membres établissent des PSIC qu'ils notifient à la Commission (à l'issue des consultations réglementaires conduites en France). Ces propositions sont alors soumises à une évaluation communautaire et, si elles sont retenues, figurent sur l'une des 9 régions biogéographiques de sites d'importance communautaire (SIC) publiées au JOUE. C'est seulement après cette publication que les Etats doivent désigner, dans un délai maximal de 6 ans, ces SIC en droit national, sous le nom de zone spéciale de conservation. Aujourd'hui, au total, le réseau Natura 2000 représente 12,4% du territoire français.
Xavier Sidaner / Victoires Editions
