3 questions à Isabelle Bonnaud-Jouin sur les tendances actuelles des EPL d'aménagement
Dans le cadre de la sortie du guide « Les Epl d’aménagement – Données et tendances », nous avons rencontré Isabelle Bonnaud-Jouin, responsable de l’économie mixte à la Banque des Territoires. Elle nous livre aujourd’hui son regard d’expert sur les enjeux et les défis auxquels sont confrontées les EPL d’aménagement.

© Banque des Territoires
Quel est le rôle des EPL d’aménagement ?
L’aménagement est un enjeu prioritaire, au cœur de la stratégie de la Banque des Territoires. L’aménagement de la ville représente ce qu’on appelle « la fabrique des territoires » et plus particulièrement la manière dont la ville se construit, se développe, s’organise. Représentant un sujet central et stratégique pour les collectivités locales, elles se sont dotées d’outils tels que les Sociétés d’Economie Mixte (SEM), et depuis 2006, les Sociétés Publiques Locales (SPL) d’aménagement, pour maitriser leur aménagement. Un exemple notable est celui de la ville de Montpellier qui s’est appuyée historiquement et aujourd’hui encore sur un groupe d’Entreprises Publiques Locales (EPL) pour ses projets d’aménagement. Depuis le quartier Antigone jusqu’aux opérations de Port Marianne et d’Ode à la Mer, les projets menés sont vastes, en passant par la rénovation urbaine des Quartiers Politique de la Ville et la structuration d’équipements exemplaires (cimetière métropolitain de Montpellier, distingué par les Trophées des EPL en 2023).
Zoom : L’aménagement du territoire de quoi parle-t-on ?
L’aménagement est un acte volontaire d’organisation et d’équipement de l’espace. Il établit un cadre et une structure pour permettre la réalisation d’un projet urbain, environnemental et paysager qui comprend l’installation et le développement de diverses fonctions sur le territoire.
L’aménagement est le résultat des opérations issues des politiques publiques d’aménagement du territoire et des actions initiées par les opérateurs privés.
Lorsqu’elles pilotent des opérations d’initiative publique, les collectivités peuvent confier la conduite de l’opération d’aménagement à une Entreprise Publique Locale d’aménagement, via une concession d’aménagement. Les EPL d’aménagement peuvent également se voir confier des mandats d’étude ou de travaux, des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO). Les SEM peuvent également conduire des opérations pour compte propre.
Le saviez-vous ?
On compte 532 EPL intervenant dans la fabrique de la ville :
- 292 EPL d’aménagement et construction,
- 121 EPL de promotion et gestion patrimoniale,
- 119 SEM d’habitat
A la Banque des Territoires nous accompagnons toutes les formes d’économie mixte (SEM, SPL, SEM à Opérations uniques – SEMOp), qui sont les bras armés des collectivités locales. En accompagnant ces sociétés, nous contribuons à faire effet levier dans l’investissement et le développement des projets territoriaux qui façonnent nos villes. Nous mobilisons tous nos métiers pour répondre aux différents besoins de ces acteurs clés (besoins d’investissement, de financement bancaire et sur fonds d’épargne, de services bancaires et consignataires…).
Les EPL d’aménagement ont aussi un rôle clé dans la rénovation énergétique des équipements publics et tout particulièrement des équipements scolaires. C’est pourquoi nous avons souhaité faire connaître leurs compétences spécifiques via les récents AMI ÉduRénov ciblant les collectivités de moins de 20 000 habitants (pour en savoir plus lire les communiqués de presse de la 1ère et de la 2ème session des AMI).
Des nouvelles compétences pour les EPL
Les domaines d’activités des EPL d’aménagement se diversifient. En plus de leur métier premier d’aménageur public, elles apportent des solutions en matière de :
- Portage et recyclage foncier
- Portage immobilier (dont co-promotion immobilière, gestion patrimoniale et exploitation de biens et équipements)
- Prestation de conseil et de services pour les collectivités
- Accompagnement à la transition écologique (production d’EnR, efficacité énergétique, adaptation au changement climatique…)
- Pilotage d’opérations complexes (reconversion de friches, interventions en site occupé ou pollué, rénovation urbaine, urbanisme transitoire…)
Pour apporter ces nouvelles réponses, elles développent leurs compétences en matière d’expertise environnementale et énergétique, foncière, financière, mais aussi en formant leurs équipes aux méthodes de co-construction, en privilégiant la concertation, et en développant des démarches d’innovation.
Quels sont les principaux défis auxquels les EPL d’aménagement et les collectivités doivent faire face ?
Les EPL d’aménagement font face à plusieurs défis et doivent s’adapter à un environnement en mouvement. Afin de répondre aux enjeux de transition écologique, le territoire ne s’aménage plus comme avant. Auparavant l’extension urbaine se faisait par la transformation de terres agricoles. Aujourd’hui, avec les enjeux de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) et de sobriété foncière, les opérations en renouvellement urbain prennent progressivement le pas sur les opérations en extension, en privilégiant une approche bioclimatique et respectueuse de l’environnement.
Les EPL d’aménagement historiques développent aussi leurs actions pour renforcer l’attractivité des centres-villes et des cœurs de quartiers, notamment avec les foncières de redynamisation, qui sont souvent créées par filialisation.
Pour les EPL d’aménagement, il s’agit d’accompagner les collectivités dans la mise en œuvre de leurs stratégies territoriales, en élargissant leurs champs d’action et en mobilisant un écosystème partenarial plus large.
Grâce aux EPL, les collectivités disposent d’outils stratégiques et opérationnels qu’elles maîtrisent, en capacité de porter leurs projets dans la durée.
Quels sont les messages clés de l’étude ?
Cet observatoire dresse un panorama des EPL d’aménagement permettant de mieux comprendre ce que sont ces outils, leur contribution hier à la fabrique de la ville, et leur rôle essentiel aujourd’hui. Il permet aussi dans une logique prospective d’identifier quelles sont les évolutions des compétences et des métiers exercés par ces sociétés au service de tous les urbains.
Les messages clés du guide :
- Les EPL d’aménagement ont pour cœur de métier la création et la transformation d’espaces urbains, une activité qui s’étend de plus en plus à la reconversion de site et à la renaturation ;
- Leurs interventions contribuent à l’attractivité des territoires et notamment à la revitalisation des centralités urbaines lorsqu’elles développent des foncières de redynamisation ;
- Elles font preuve d’une forte capacité d’innovation, pour répondre à de nouveaux enjeux et s’adapter à un contexte qui évolue fortement (nouveaux métiers, nouveaux domaines d’activités, nouvelles configurations de groupes d’EPL) ;
- De ce fait, les EPL d’aménagement sont aujourd’hui actives sur de nombreuses mesures phares de la Banque des Territoires, aussi bien en matière de cohésion sociale et territoriale (réindustrialisation, immobilier d’entreprise, logement social et abordable…) qu’en matière de transition écologique et énergétique (efficacité énergétique, production d’énergies renouvelables, adaptation au changement climatique…) ;
- Nous les accompagnons avec tous nos métiers, que ce soit en ingénierie, en investissement, en financement bancaire et en prêts sur fonds d’épargne, en services bancaire ou encore en consignations et fiducies.
Les EPL d’aménagement mettent au service de leurs collectivités les atouts de l’économie mixte – agilité, contrôle de la collectivité, efficacité au service de l’intérêt général – pour transformer les territoires et répondre aux nouveaux enjeux de la fabrique de la ville et de l’aménagement du territoire.