Conseil national de la montagne - 170 millions d'euros pour le développement des zones de montagne
La réunion, le 29 août, du Conseil national de la montagne (CNM), chargé de définir l'orientation au niveau national de la politique de la montagne, était très attendue puisqu'il s'agissait de la première depuis 2003. Devant les 59 membres, élus et socio-professionnels de cette instance dont la composition a été renouvelée en avril dernier, Dominique de Villepin, accompagné de plusieurs ministres - Nelly Olin (Ecologie et Développement durable), Jean-François Lamour (Sports), Brice Hortefeux (Collectivités locales) et Christian Estrosi (Aménagement du territoire) -, a d'abord dressé un bilan des évolutions législatives de ces trois dernières années. En réponse aux critiques de nombreux élus estimant que les spécificités propres aux espaces montagnards avaient été insuffisamment prises en compte, le chef du gouvernement est revenu sur le contenu de la loi sur le développement des territoires ruraux qui prévoit des mesures touchant notamment à la couverture numérique, à l'offre de soins ou à l'accès aux services publics. Il a précisé que l'Etat entendait aider, dès 2007, les 3.500 communes qui ne sont pas encore couvertes par l'ADSL à acquérir l'équipement nécessaire. Le Premier ministre a également annoncé que le décret concernant la déconcentration du dispositif des "unités touristiques nouvelles", qui vise à simplifier les procédures d'agrément pour tous les projets de construction d'équipements touristiques, serait publié en octobre.
Cinq conventions interrégionales avant fin 2006
Face aux difficultés rencontrées en matière de logement, il a invité le CNM à réfléchir à de nouvelles pistes d'action pour faciliter l'acquisition foncière des résidents permanents ou dissuader les constructions les plus spéculatives.
Pour encourager le développement des zones de montagne, cinq conventions interrégionales correspondant aux grands massifs de l'Hexagone compléteront le dispositif des contrats de projet Etat-régions. Elles devraient être conclues avant la fin de l'année. L'Etat est prêt à y consacrer 170 millions d'euros au moins, "à comparer avec les 130 millions d'euros effectivement engagés entre 2000 et 2006", a précisé le Premier ministre. Les crédits européens alloués spécifiquement aux territoires de montagne pour la période 2007-2013 seront également accrus par rapport à la période 2000-2006, les fonds structurels passant de 28 millions d'euros à 100 millions d'euros.
En conclusion des travaux, Dominique de Villepin a chargé le CNM d'ouvrir une double réflexion sur la manière d'agir sur la pression foncière et de définir les critères éventuels d'une dénomination montagne des produits agricoles. Evoquant la baisse de fréquentation des stations de sports d'hiver par les Français, il a souligné que le député de Savoie Vincent Rolland devait lui remettre en décembre un rapport sur de "nouvelles solutions pour renforcer l'attractivité" de ces territoires.
Précisions attendues sur les actions financées
Pour François Brottes, député-maire de Crolles (Isère) et président de l'Association nationale des élus de la montagne (Anem), les mesures annoncées reprennent pour une large part les revendications exprimées par les élus. Il regrette cependant que le Premier ministre soit resté dans le flou concernant certains points essentiels. "Sur le foncier, nous aurions préféré qu'il propose des mesures coercitives permettant de mettre un frein à la spéculation plutôt que d'inviter à dresser un simple bilan", nous a-t-il confié. Concernant les conventions interrégionales et les enveloppes financières qui les accompagnent, "l'enjeu essentiel sera de définir le périmètre des actions éligibles et la capacité d'exécution, dans le cadre des schémas stratégiques des massifs", estime-t-il.
Anne Lenormand
