Transports - 11 milliards d'euros pour les infrastructures ferroviaires
Réseau ferré de France (RFF), propriétaire du réseau national, et la SNCF vont signer une convention pluriannuelle de gestion et d'entretien du réseau ferré, fixant à 11 milliards d'euros sur la période 2007-2010 le montant des dépenses pour l'entretien du réseau ferré français. Cette "convention de gestion de l'infrastructure", qui prévoit que RFF dépensera environ 2,7 milliards d'euros par an à cette fin, fixe également les engagements respectifs des deux entreprises publiques, liées jusqu'ici par des conventions annuelles moins détaillées, a indiqué le ministère des Transports.
Un audit indépendant publié en 2005 avait prôné un important effort de remise à neuf du réseau. Dans la foulée, le ministère des Transports avait demandé à RFF et la SNCF d'établir des engagements pluriannuels d'entretien du réseau d'une part et de renouvellement d'autre part pour remédier aux ralentissements et aux retards qui suscitent régulièrement la grogne des usagers du réseau national.
Le conventionnement sur quatre ans doit permettre "de mieux planifier les travaux et d'avoir une meilleure visibilité" et la nouvelle convention "définit très clairement les rôles de la SNCF et de RFF", fait-on valoir au ministère des Transports. Les travaux de maintenance "courants", comme l'entretien des rails, de la signalisation ou des abords des voies, seront confiés à la branche Infrastructures de la SNCF, gestionnaire délégué du réseau.
La convention comporte aussi "des objectifs chiffrés avec des indicateurs", ce qui va permettre d'introduire un système de "bonus-malus" : si le niveau d'entretien n'est pas au niveau requis, RFF pourra infliger des pénalités à la SNCF, et inversement. La SNCF "s'engage sur un niveau de productivité et sur la maîtrise de ses coûts internes de production". De son côté, RFF va planifier des créneaux pour permettre à la SNCF d'effectuer les travaux. Les montants prévus sont forfaitaires mais pourront être majorés par plusieurs facteurs : dégâts causés par des tiers ou en cas d'investissements exceptionnels, comme l'ouverture d'une ligne par exemple.
La convention sera examinée lors des conseils d'administration de la SNCF et de RFF qui se tiendront respectivement les 25 avril et 10 mai, selon le ministère des Transports. Cet accord ne concerne pas les investissements de renouvellement du réseau, qui dépendent d'une autre enveloppe budgétaire de 6 milliards d'euros pour 2006-2010, déjà annoncée l'an dernier, a rappelé le ministère.
A.L. avec AFP
