Sécuriser vos projets industriels avec la Consignation

Lorsqu’un fonds est déposé sous forme de consignation pour exploiter ou réhabiliter une ICPE, il sert à garantir :

• la réalisation des travaux de réhabilitation du site

• la pérennité de la surveillance, du maintien et de la sécurité du site ;  

• la cessation du dommage en cas d’accident ; 

• la remise en état de l’installation en cas de fermeture

En application de la nouvelle règlementation, cette obligation  s’applique à différents secteurs comme les installations de stockage des déchets (hors déchets inertes), les carrières, les sites de stockage géologique de dioxyde de carbone.

En tant que partenaire de confiance, nous accompagnons les acteurs publics et privés dans la sécurisation de la garantie financière de leurs activités industrielles classées ICPE.

La métropole de Dijon : la consignation pour la sécurisation de l'activité de traitement des déchets 

La métropole de Dijon a choisi de consigner sa garantie financière pour son site de traitement des déchets, un projet stratégique favorisant l’économie circulaire. 

Ce site inclut notamment l’exploitation d’une unité de valorisation énergétique (UVE) et un lieu dédié aux déchets hospitaliers. Relié au réseau de chauffage urbain de la métropole, il fournit de l’énergie d’une puissance de 141 GWh, soit l’équivalent de la consommation de 14 120 foyers. Par cette initiative, 90 % des déchets de la population du département (soit environ 500 000 habitants) peuvent être revalorisés. Quant aux déchets résiduels de la combustion et les mâchefers, ils sont valorisés dans les travaux publics et utilisés par des industries, telles que la sidérurgie.

Avec la garantie sous forme de consignation, la Métropole de Dijon bénéficie d’une rémunération des fonds consignés tout au long de l’exploitation. En cas d’absence de défaillance, la somme consignée pourra être restituée à la métropole à la fin de la période d’exploitation.

Dijon métropole a également opté pour la consignation dans le cadre de la cessation d’activité de son centre d’enfouissement des déchets, aujourd’hui en reconversion pour devenir un site de production d’énergies renouvelables avec l’installation de panneaux photovoltaïques. La consignation assure le financement des travaux de stabilisation et de sécurisation du site, permettant à la DREAL de superviser ce projet de fin de vie tout en garantissant la capacité financière de la métropole. Une fois les travaux terminés et la reconversion achevée, Dijon métropole pourra récupérer les fonds consignés, ainsi que les intérêts accumulés.

Installations d’énergies renouvelables : sécurisation de la garantie financière auprès de la Banque des Territoires

Pour répondre à un appel d’offres de la CRE (Commission de régulation de l’énergie) et ainsi réaliser une installation de production d’électricité, il est nécessaire d’obtenir une garantie financière liée à l’exécution et l’exploitation du projet ou liée au démantèlement de l’installation, notamment pour les terres agricoles. Ces garanties peuvent prendre la forme d’une consignation à la Banque des Territoires. 

En tant que tiers de confiance, nous assurons la protection des fonds consignés, en toute neutralité, et garantissons leur restitution selon les conditions prévues par le cahier des charges. 

Le Clos Genest Energies : la consignation pour construire une centrale solaire 

En 2021, la société Le Clos Genest Energies a remporté un appel d'offres pour construire une centrale solaire dans le cadre de la transition énergétique. Ce projet baptisé « Le Clos Genest » et situé dans les Côtes-d'Armor, vise la création d’une centrale photovoltaïque de 5 hectares, équipée de 91 820 panneaux de 545 Wc chacun, capable de produire 5 500 MWh par an. 

Lancée en août 2023, la construction a été réalisée par la PME bretonne Quénéa, avec une mise en service effective en février 2024, après de nombreuses installations et essais finaux.

Pour sécuriser la construction de cette installation, Le Clos Genest Energies a opté pour l’option de consignation que nous proposons à la Banque des Territoires. Cette garantie financière a offert aux porteurs de projets une solution simple, rapide et gratuite de l'opération ainsi qu’une rémunération sur les fonds consignés pendant toute la durée du chantier.

Parallèlement, la société s'est également engagée à impliquer les citoyens locaux dans le financement du projet grâce à une levée de fonds de 416 000 € via la plateforme participative Lendopolis. En retour, Le Clos Genest Energies bénéficie d’une bonification de son tarif de rachat, renforçant ainsi la viabilité économique de la centrale. 

Enerlandes : la consignation pour le développement et l'exploitation des énergies renouvelables 

Depuis 2008, Enerlandes est une société d’économie mixte locale dédiée au développement et à l’exploitation des énergies renouvelables dans les Landes. Acteur clé de la transition énergétique sur le territoire, Enerlandes gère un portefeuille de 93 actifs représentant une puissance installée de 6 MWc et une production annuelle de 6,5 GWh, équivalente à la consommation électrique de 1 300 ménages.

Initialement spécialisée dans l’installation de panneaux photovoltaïques en toiture, l’entreprise diversifie aujourd’hui ses activités avec des ombrières solaires pour parkings et équipements publics ainsi que des centrales au sol, à l’image de son projet pionnier à Rion-des-Landes.

Pour répondre aux appels d’offres de la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) et garantir la réalisation de ses projets, Enerlandes fait appel à notre service de consignation. Ce dispositif, utilisé notamment pour la centrale solaire au sol de Rion-des-Landes, permet à l’entreprise de constituer les garanties financières requises, sécurisant ainsi la mise en œuvre de ses installations. Une fois les travaux finalisés, la garantie est restituée au maître d’ouvrage, assurant la continuité et la fiabilité des investissements. Le projet de Rion-des-Landes est, par exemple, porté par une SAS dédiée, qui prend en charge les phases de financement, construction et exploitation.