Notaires & Territoires : - Renouvellement du partenariat entre Notaires du Grand Anjou et la Banque des Territoires

Objectifs du partenariat

Cette convention vise à moderniser et développer la profession notariale, en lien avec les objectifs du service public de la Justice. Le Conseil Supérieur du Notariat (CSN) a identifié quatre axes prioritaires pour l'utilisation de ces fonds :

1. Accessibilité et attractivité du notariat :
   • Promouvoir le droit et son accès.
   • Valoriser le modèle de droit continental.
   • Renforcer le rôle des notaires dans les territoires.
   • Soutenir la formation initiale des notaires et de leurs collaborateurs.
   • Développer des actions de communication et d’information pour le grand public.
2. Grands chantiers du service public de la Justice :
   • Développer l’e-apostille et la légalisation.
   • Mettre en place des solutions pour l'enregistrement des clients à distance.
   • Dématérialiser le répertoire des notaires.
   • Numériser le service public de la Justice, notamment via l'évolution du Répertoire Électronique des Actes de Légalisation (REAL).
3. Transformation des offices :
   • Soutenir l'entrepreneuriat notarial et le maillage territorial.
   • Favoriser les relations de proximité, tant physiques que digitales.
   • Déployer la raison d’être des offices.
   • Finaliser le programme de maillage territorial.
   • Accueillir les nouveaux notaires.
   • Développer des outils de gestion et de management.
4. Modernisation des instances :
   • Accompagner l'évolution et la professionnalisation des instances notariales.
   • Promouvoir le rapprochement à l'échelle notariale.