Politique de cohésion : deux nouvelles actions pilotes pour favoriser la participation des citoyens
La Commission lance deux nouvelles actions pilotes visant à associer davantage les citoyens à la politique de cohésion, notamment afin d'"inciter les autorités publiques à agir de manière plus transparente et responsable et d'améliorer l'efficience et l'efficacité des investissements publics".
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Alors que le budget affecté à la politique de cohésion fait l’objet d’âpres discussions dans le cadre des négociations du prochain cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027, la Commission vient d’annoncer deux nouvelles actions pilotes, qui seront menées pendant douze mois, visant à mobiliser davantage les citoyens dans la planification, l’investissement et le suivi des fonds de cohésion, notamment dans le cadre de la bonne gouvernance des dépenses publiques :
- avec la première, les autorités chargées de la gestion des fonds de l'Union bénéficieront de l'expertise de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ainsi que d'une assistance sur mesure. L'appel à participation est d’ores et déjà ouvert ;
- avec la seconde, la Commission réservera 250.000 euros pour le financement, sur le terrain, d'idées et initiatives innovantes visant à stimuler, promouvoir et soutenir la participation des citoyens à la politique de cohésion, "en particulier celles qui émaneront de petites organisations locales de la société civile". L’appel à soumission sera lancé dans les prochaines semaines.
Vers l’extension des "pactes d’intégrité" ?
Ces annonces s’inscrivent dans le cadre de l’objectif "Une Europe plus proche des citoyens", qui constitue l’une des cinq priorités de la politique de cohésion pour la période 2021-2027, la Commission jugeant que "les citoyens ont un rôle important à jouer pour inciter les autorités publiques à agir de manière plus transparente et responsable et pour améliorer l'efficience et l'efficacité des investissements publics". Elles ont été faites lors d’une réunion, présidée par la commissaire Elise Ferreira, visant également à faire le point sur les bonnes pratiques des dernières années. Y ont notamment été évoqués les projets conduits dans le cadre des programmes CLLD ("stratégies de développement menées localement", i.e. l’approche Leader), ITI ("investissements territoriaux intégrés dans les villes"), Interreg A (coopération transfrontalière) ou "Actions innovatrices urbaines", mais aussi le portail ESIFOpenData de partage d’informations sur la mise en œuvre des fonds ou encore les "pactes d’intégrité" – qui prévoient qu’une organisation de la société civile veille au respect des engagements pris par un pouvoir adjudicateur et des opérateurs économiques dans le cadre d’un marché public – aujourd’hui mis en œuvre dans onze États membres et dont la Commission étudie l’extension dans le cadre du CFP 2021-2027.
